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SALAIRES FONCTION PUBLIQUE

Ressources humaines : Le gel des salaires dans la fonction publique est maintenu en 2013

de la fonction publique et qu'elle souhaitait aussi consulter les employeurs publics avant de soumettre... Watremetz Tous droits réservés 2001/2013 — HOSPIMEDIA Côté salaires dans la fonction publique,...

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Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

des personnels titulaires et non titulaires relevant de la fonction publique hospitalière,... La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires (au-dessous d’un seuil ou d’un plancher). Il s’agit des emplois non fixés par référence... sur les salaires Assiette de la taxe sur les salaires Elle est constituée par le montant total...

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  • RH territoriales 6 nov. 2014

    salaire et formation

    paty933

    paty933

    bonjour, agent titulaire de la fonction publique territorial, j'aimerais savoir si lors...

  • RH territoriales 28 févr. 2019

    Bulletin de salaire erroné

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale, mon contrat à débuté...

  • RH territoriales 21 févr. 2019

    Bulletin de salaire erroné

    Anthonybp

    Anthonybp

    Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale, mon contrat à débuté...

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