servitude-d-utilite-publique
servitude-d-utilite-publique dans l'actualité
-
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Nouvelles dispositions RH dans la fonction publique : publicité des stages, négociation…
Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la coordination des employeurs territoriaux, créée à l'initiative du CSFPT,… -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés…
servitude-d-utilite-publique dans les ressources documentaires
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols…
18/01/2019
Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51…
18/01/2019
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Identifier une diffamation publique
26/04/2018
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...