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Arrêt maladie dans la fonction publique

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Arrêt maladie dans la fonction publique dans l'actualité

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Arrêt maladie dans la fonction publique dans les ressources documentaires

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
L’augmentation continue depuis une dizaine d’années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes financières de plus en plus prégnantes, fait de la…

13/11/2024

#Management #Absence
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La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
La protection sociale complémentaire (PSC), telle que visée par le Code général de la fonction publique (CGFP), porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques…

06/11/2024

#Fonction publique territoriale #Agent
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le rôle et les compétences des différents acteurs de la…
L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions et des prérogatives différentes : le médecin traitant, le médecin du…

20/11/2022

#Agent #Médecin
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

#Loi et réglementation
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles…
L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions », selon l'article L. 822-1 du Code général de la fonction publique. Ce…

21/02/2022

#Document de procédure administrative #Santé et sécurité au travail
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

30/01/2025

#Recrutement #Personne handicapée
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

30/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie…

31/08/2024

#Loi et réglementation #Congés
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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