#

Cession de créance

picto actu

Cession de créance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Cession de créance dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Il…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement,…
Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire facilite l’octroi de crédits pour le préfinancement de leurs activités. Pour…

02/09/2023

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement…
Le titulaire d’un marché souhaite céder sa créance à un organisme financier. Vous devez lui délivrer un exemplaire unique dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créance. Quelles…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances…
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités…

15/10/2020

picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté…
Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant payé directement. Il doit ensuite être…

30/09/2020

#Crédit #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités…

10/09/2024

#Avance de paiement du marché #Gestion des services publics
picto finances-et-comptabilite

Pertes sur créances irrecouvrables
Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulés «…

24/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
picto institutions-et-administration-territoriale

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
picto action-sociale

Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
picto finances-et-comptabilite

Les créances irrécouvrables
Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités sont amenées à émettre des titres à l’encontre…

23/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
picto finances-et-comptabilite

Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Une délibération de cession de parcelle n’est…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Aide à la rédaction d’un contrat de cession
Ce modèle aide à la rédaction d’un contrat de cession d’immeuble du domaine privé en la forme administrative. Il permet d’identifier les principales clauses d’un contrat de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
picto marches-publics

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires qui doivent y figurer.

16/05/2021

picto culture-et-communication

Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés