#

Clauses sociales

picto actu

Clauses sociales dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Clauses sociales dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Pour les seuls marchés publics, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) relève que le nombre de contrats comprenant des clauses sociales est passé de 9,4 % en 2017 à 12,11 %…

09/10/2024

#Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale
picto institutions-et-administration-territoriale

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
picto culture-et-communication

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande publique constitue, par ses enjeux et son poids dans…

18/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Exécution du marché
picto marches-publics

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?Cette fiche vous…

21/05/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Insérer une clause sociale
La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître d'ouvrage à introduire dans ses marchés des clauses…

02/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
picto marches-publics

Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale…

06/04/2023

#Insertion #Clause d'insertion sociale
picto action-sociale

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;offrent des emplois et des formations aux habitants…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Adopter une politique d’achat socialement responsable
Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique. C’est ce qu’on nomme le…

26/05/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Modèle de bilan d’application de la clause sociale
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et…

10/10/2022

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale
picto marches-publics

Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP
Il est tout à fait possible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle adaptable à votre marché) constitue donc…

30/11/2022

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé
Éléments juridiques, acteurs, conditions pratiques et procédures pour introduire des clauses sociales dans les marchés de partenariat public-privé. Il comporte aussi des exemples concrets et des clauses types à adapter.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
picto amenagement-des-territoires

Outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales
Ce document recense l’ensemble des outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales : analyse des besoins et des enjeux, possibilité offerte pour mettre en place des clauses de…

10/10/2022

#Achat durable
picto culture-et-communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

18/06/2025

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour ...

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

17/06/2025

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : ...

Voir tous les articles publiés