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Concertation publique

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Concertation publique dans l'actualité

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Concertation publique dans les ressources documentaires

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Concevoir un processus de concertation
En 1969, la sociologue Sherry Arnstein a défini divers niveaux d’implication des citoyens dans les démarches participatives portées par les acteurs publics, destinées à associer ou substituer les électeurs aux…

26/01/2025

#Concertation #Protocole (méthode)
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Communiquer par la concertation
Un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le…

17/03/2021

#Concertation
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

01/12/2024

#ZAC #Construction immobilière
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Planification du projet de concertation
Cet outil permet de visualiser les grandes étapes d’élaboration du processus de concertation et ses acteurs privilégiés. C’est une trame indicative que chacun peut adapter suivant ses contraintes et possibilités.…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Choisir le niveau de concertation publique
Cet outil permet de visualiser les intérêts et les limites de chaque niveau de concertation. Il aborde les méthodes utilisables pour chacun et donne des exemples d’outils.Il n’y a pas…

25/03/2014

#Politique sociale #Concertation
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Encadrer la place de la concertation en période électorale
Jusqu’au dernier jour du mandat, des réunions publiques peuvent être organisées par la collectivité, sous réserve toutefois d’être justifiées par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel.Il…

12/02/2025

#Campagne électorale #Concertation
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Préparer une démarche de concertation : les questions à se…
Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour cela poussées par le développement du cadre juridique (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, relative à…

13/04/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Les collectivités locales multiplient les outils permanents et…

16/05/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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