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Concertation publique

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Concertation publique dans l'actualité

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Concertation publique dans les ressources documentaires

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Communiquer par la concertation
Un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le…

17/03/2021

#Concertation
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Planification du projet de concertation
Cet outil permet de visualiser les grandes étapes d’élaboration du processus de concertation et ses acteurs privilégiés. C’est une trame indicative que chacun peut adapter suivant ses contraintes et possibilités.…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Choisir le niveau de concertation publique
Cet outil permet de visualiser les intérêts et les limites de chaque niveau de concertation. Il aborde les méthodes utilisables pour chacun et donne des exemples d’outils. Il n’y a…

25/03/2014

#Politique sociale #Concertation
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Encadrer la place de la concertation en période électorale
Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions publiques peuvent être organisées par la collectivité.…

05/11/2019

#Campagne électorale #Concertation
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Préparer une démarche de concertation : les questions à se…
Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour cela poussées par le développement du cadre juridique (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, relative à…

13/04/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Les collectivités locales multiplient les outils permanents et…

16/05/2021

#Concertation #Protocole (méthode)

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans…
Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, ce protocole d’accord cadre relatif à la prévention des…

26/11/2019

#Risques psychosociaux #Politique de Santé
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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent…

08/09/2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE

Une offre pour chaque métier

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?

23/05/2023

La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?

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