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Concession de service public

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Concession de service public dans l'actualité

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Concession de service public dans les ressources documentaires

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Recourir à la concession de service public
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels ou financiers de…

18/06/2019

#DSP
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L’exécution d’une concession de service public
Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands…

22/06/2019

#Mode de gestion publique #DSP
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La concession de service public : définition et régime juridique
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats de concession souscrits…

22/06/2019

#Contrat de concession #DSP
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie…

10/02/2025

#Procédure de marché public
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Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service,…

11/12/2023

#Contrat de concession
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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La procédure de passation d’une concession de service public
La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence (sauf quelques exceptions). Le respect de ces…

18/02/2025

#Contrat de concession #DSP
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Connaître la notion clef de service public
Les accueils de loisirs sont majoritairement des services publics : les collectivités locales en sont la plupart du temps à l’origine ou, si elles n’en sont pas à l’initiative, finissent le…

22/02/2012

#Service public #Collectivité territoriale
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Délibération d’attribution d’une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour attribuer une concession de service public.Il est à adapter en fonction du type de collectivité, de l’objet de…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Les services publics industriels et commerciaux
L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux : les collectivités territoriales…

19/02/2023

#Instruction comptable #Structure publique
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Gérer le service public d’assainissement
En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui prendra en charge les missions qui leur sont dévolues.…

13/01/2025

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement
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Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière

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