#

Consultation sur simple devis

picto actu

Consultation sur simple devis dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Consultation sur simple devis dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/11/2024

#Règlement de consultation #Marché de travaux
picto sante

Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
Le Code général de la fonction publique dans son article L. 531-1 dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ».L'article L. 532-5 prévoit qu’« aucune sanction disciplinaire autre…

07/04/2025

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
picto marches-publics

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#Prix du marché public #MAPA
picto sante

La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
Alors que la gestion statutaire des fonctionnaires donne lieu à des procédures consultatives par le biais des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales (CAP), la situation des contractuels était…

10/02/2025

#Contractuel
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens,…
Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ? Comment formaliser ce cadre ?

06/05/2019

#Règlement de consultation #Échantillons, spécimen ou maquettes
picto marches-publics

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/12/2024

#Règlement de consultation
picto marches-publics

Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer…
Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En revanche, ils restent quasiment muets sur…

16/01/2020

#Règlement de consultation
picto institutions-et-administration-territoriale

Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
picto marches-publics

Identifier les missions à confier à un AMO en HQE…
Les missions à confier à un AMO en HQE découlent des besoins que vous avez définis et des moyens nécessaires pour les satisfaire. Elles sont également liées aux compétences et…

17/05/2012

#HQE
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
picto services-a-la-population

Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation…

05/05/2014

#Adoption simple
picto sante

Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
picto services-a-la-population

Connaître les principes de l’adoption simple
Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui tout en créant un lien…

03/07/2019

#Adoption simple
picto action-sociale

Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves

13/07/2023

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

15/04/2025

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des ...

Voir tous les articles publiés