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Consultation sur simple devis

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Consultation sur simple devis dans l'actualité

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Consultation sur simple devis dans les ressources documentaires

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Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/07/2023

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#MAPA #Prix du marché public
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La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
Alors que la gestion statutaire des fonctionnaires donne lieu à des procédures consultatives par le biais des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales (CAP), la situation des contractuels était…

28/02/2022

#Contractuel
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens,…
Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ? Comment formaliser ce cadre ?

06/05/2019

#Règlement de consultation #Échantillons, spécimen ou maquettes
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer…
Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En revanche, ils restent quasiment muets sur…

16/01/2020

#Règlement de consultation
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Identifier les missions à confier à un AMO en HQE…
Les missions à confier à un AMO en HQE découlent des besoins que vous avez définis et des moyens nécessaires pour les satisfaire. Elles sont également liées aux compétences et…

17/05/2012

#HQE
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Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation…

05/05/2014

#Adoption simple
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Connaître les principes de l’adoption simple
Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui tout en créant un lien…

03/07/2019

#Adoption simple
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Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire
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La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est

14/05/2024

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels

06/05/2024

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