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Cumul emploi fonction publique

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Cumul emploi fonction publique dans l'actualité

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Cumul emploi fonction publique dans les ressources documentaires

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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

13/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Cumul d'activités
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

#Loi et réglementation
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Modalités d’organisation d’un concours dans la fonction publique hospitalière
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très naturellement les modalités de recrutement dans la…

22/05/2022

#Concours
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

09/02/2025

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Accords collectifs dans la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avait pour objectif de favoriser, aux niveaux…

10/02/2025

#Organisation syndicale
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Nommer un référent handicap (H/F) dans la fonction publique territoriale
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

07/05/2024

#Travailleur handicapé
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative

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