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Cumul emploi retraite fonctionnaire

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Cumul emploi retraite fonctionnaire dans l'actualité

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Cumul emploi retraite fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) est un dispositif permettant au professionnel de reprendre une activité ultérieurement à sa mise en retraite, sous réserve de remplir les…

30/01/2025

#Cumul d'activités #Retraite
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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

13/03/2025

#Fonctionnaire #Retraite
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Recruter un retraité
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière…

26/03/2025

#Agent #Recrutement
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite

Supprimer un emploi de fonctionnaire
Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les employeurs territoriaux ont le pouvoir de supprimer des postes inscrits à leur tableau des effectifs, pour les besoins de…

12/10/2017

#Fonctionnaire #Licenciement
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

13/01/2025

#Retraite #Cotisations
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

09/02/2025

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Le cumul d’activités en EPLE
Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités
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Rémunérer un agent à temps non complet
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.Les collectivités…

15/02/2025

#Temps non complet #Rémunération
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Gérer une situation de reclassement impossible
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement inapte à l’exercice de tout emploi, de manière définitive.Les…

20/09/2022

#Loi et réglementation #Départ #Inaptitude
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Accorder un cumul d’emplois
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Cumul d'activités

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

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