Délai de notification
Délai de notification dans l'actualité
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Article
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des…
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas… -
Article
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi…
Délai de notification dans les ressources documentaires
Documents administratifs (notification)
17/10/2022
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Notification de pièces manquantes et de majoration de délais
29/03/2020
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?