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Différence voiture de fonction voiture de service

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Différence voiture de fonction voiture de service dans l'actualité

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Différence voiture de fonction voiture de service dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du…
En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités à un autre, les différents…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Contrôle qualité et conformité
picto action-sociale

Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
picto action-sociale

Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

26/03/2025

#Logement #Avantages en nature
picto action-sociale

Rédiger le règlement de fonctionnement du service de soins infirmiers…
Le règlement de fonctionnement a été défini par un décret de 2004 qui a précisé les conditions d’application de cette obligation, introduite dans la réforme de l’action sociale, et le…

24/07/2012

#Organisation des services #Soins à domicile
picto action-sociale

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la…
Les activités de services aux personnes (article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent être proposées sous trois modalités différentes : le mandataire qui correspond au placement d’un travailleur et à…

19/10/2011

#Service d'aide à domicile #Étude préalable
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

10/02/2025

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
picto ressources-humaines

Services publics effectifs
Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion interne, titularisation notamment), une exigence de durée de services. Selon…

24/01/2022

#Recrutement #Concours
picto ressources-humaines

Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

13/03/2025

#Logement #Avantages en nature
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Les vélos en libre-service
Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo. Ils permettent de lever trois freins à sa pratique – le…

03/11/2020

#Vélo
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Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents d’aide…
La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction ressources humaines (RH) en évoluant vers un système collaboratif…

27/09/2020

#Service d'aide à domicile #NTIC
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

06/02/2025

#Santé et sécurité au travail
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Choisir la bonne organisation pour son service de presse
Vous n’avez pas de service (ou même poste) chargé des relations avec la presse et les médias et vous souhaitez en créer un de toutes pièces ? Celui dont vous disposez…

06/04/2020

#Politique culturelle #Organisation des services

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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