Exigence technique
Exigence technique dans l'actualité
-
Article
Une législation nationale peut imposer des exigences minimales quant à l’évaluation technique…
Au regard de la réglementation européenne, il appartient à l’acheteur d’indiquer expressément que l’offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée sur la base… -
Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
Oui, sous condition, à l’exigence d’autorisations administratives !
L’exercice de certaines professions ou de certaines activités est subordonné à la détention de diplômes ou d’autorisations administratives. Lorsque la… -
Article
Une offre qui respecte les performances minimales techniques attendues par l’acheteur n’est…
Parmi les exigences qu'une offre doit respecter pour être régulière figure le respect des spécifications techniques. Dans le cas contraire, elle peut être écartée par le pouvoir…
Exigence technique dans les ressources documentaires
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
23/09/2020
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
27/09/2023
Des exigences techniques à traduire dans le programme
03/03/2019
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des…
19/05/2015
Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
13/12/2023
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie d'extinction)
13/05/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...