Groupement momentané d'entreprises
Groupement momentané d'entreprises dans l'actualité
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Article
Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
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Comment apprécier la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Les entreprises sont autorisées à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence… -
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Oui à la modification de la composition d'un groupement d'entreprises en cours…
Lors de la procédure de passation d'un marché, le Code de la commande publique autorise la modification de la composition d'un groupement d'entreprises en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion… -
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Quelles sont les règles régissant la transformation d’un groupement d'entreprises en phase…
Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint ou solidaire.
Groupement momentané d'entreprises dans les ressources documentaires
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
12/11/2024
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
03/07/2024
Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
03/07/2024
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
02/01/2025
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
17/10/2024
Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
03/03/2019
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
08/03/2025
Gérer la défaillance d’un cotraitant
02/01/2025
Créer un club d’entreprises
07/11/2021
Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
05/03/2024
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
24/03/2024
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
06/05/2019
Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
17/10/2024
La dynamique de groupe
10/09/2012
Une offre pour chaque métier
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Fonds vert : plus que de la com' ?