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Organismes sociaux

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Organismes sociaux dans l'actualité

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Organismes sociaux dans les ressources documentaires

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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

06/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

22/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo.Cette loi cadre la mise en…

26/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…
Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Prévention et détection des conflits d’intérêts dans les structures médico-sociales…
Les situations de conflits d’intérêts sont inhérentes à la vie de toute organisation. En droit français, le conflit d’intérêts n’est pas en lui-même un délit ; c’est la prise d’actes contraires…

02/04/2025

#Service d'aide à domicile #Devoirs professionnels
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Autorisation et financement des frais de siège social
Le siège social d’un organisme gestionnaire de services sociaux et médico-sociaux peut réaliser un certain nombre de tâches de gestion pour le compte de ses établissements et services. Pour intégrer…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de…
Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout employeur soumis à de multiples obligations sociales. Leur respect…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation
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Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux…
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des…

13/09/2022

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre…

16/10/2022

#Traitement des résidents #Organisation des services
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…
Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

26/02/2025

#Rémunération #Directeur d'établissement médical

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

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