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Partage des compétences dans les ressources documentaires

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La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la…

07/09/2020

#Politique culturelle #Transfert de compétence #EPCI
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Construire un référentiel des compétences

L’une des conditions de la réussite et de l’efficience de la démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) repose sur une visibilité partagée des emplois…

02/05/2016

#Gestion administrative #Évaluation (méthode)
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Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Réaliser un inventaire des compétences attendues et réelles des agents

La mise en œuvre d’une politique sociale innovante exige de la part de tous les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) des compétences finement adaptées à leur métier et…

24/03/2014

#Management #Évaluation (méthode)
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La compétence « voirie » des EPCI

Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Partager la croissance et définir le niveau d’intégration

Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. De plus, suite à…

01/04/2021

#Mutualisation des ressources #EPCI
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La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité
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Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l’insertion professionnelle et de la vie citoyenne dans une société dont l’environnement…

06/04/2020

#Élève #NTIC #Certification #Action éducative : acteurs locaux et politique…
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Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes collectivités. Si certaines de ces compétences sont explicitement identifiées…

06/04/2020

#Planification urbaine #Espace Naturel Sensible #Transfert de compétence #EPCI
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Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives

Domaine de prédilection de l’intervention des communes, la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les différentes lois de réforme…

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les…

Par le biais de l’analyse des besoins sociaux (ABS), le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit faire émerger des priorités et des préconisations pour renforcer, réorienter ou mettre en place…

20/10/2021

#Besoins sociaux #Concertation
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Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

La protection des mineurs relève d’une préoccupation partagée entre organisateurs, directeurs d’accueils de loisirs et autorités publiques. Cet objectif commun favorise l’intervention et la collaboration de différentes administrations dans ce…

19/02/2012

#Loi et réglementation #Collectivité territoriale
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Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer

Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avait engagé, en 2003, une refonte et une actualisation du répertoire des…

14/11/2021

#Plan de communication #Fiche de poste
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Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret…

Accompagner l’animateur dans la construction de son livret de compétences est une des fonctions qui incombent au directeur de l’accueil ou à son équipe de direction. Ce travail de repérage…

07/04/2014

#Gestion administrative #Évaluation
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Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences