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Processus de reclassement

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Processus de reclassement dans l'actualité

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Processus de reclassement dans les ressources documentaires

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Arrêtés de reclassement
Le statut général des fonctionnaires permet aux agents titulaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre emploi, ou même dans un autre cadre…

29/06/2022

#Reclassement #Agent
picto institutions-et-administration-territoriale

Reclasser un agent
L’article L. 826-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre cadre d’emplois que…

26/12/2023

#Reclassement #Agent
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Reclassement pour inaptitude physique
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (CGFP, art. L. 826-3).Il leur permet d’être reclassés…

02/02/2022

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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Mener une démarche de reclassement étape par étape
Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour…

20/09/2022

#Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode)
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Élaborer un diagnostic pour chaque processus
Après avoir identifié les processus majeurs qui opèrent dans votre établissement, l’enjeu du diagnostic est de pouvoir les décliner et repérer les interactions positives ou négatives entre eux. À travers…

23/08/2017

#Analyse financière #Étude préalable
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Concevoir un processus de concertation
Si de très nombreuses collectivités locales engagent des concertations sur toutes sortes de sujets, on constate que ces démarches manquent parfois d’anticipation et de cohérence, ce qui contribue à entretenir…

17/05/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
Le processus d’approvisionnement en fournitures consiste à mettre en œuvre les marchés qui ont été passés par le pouvoir adjudicateur. La direction des achats doit veiller à l’optimiser en permanence,…

26/05/2014

#Définition des besoins #Marché de fournitures
picto action-sociale

Repérer les dysfonctionnements entre les processus
Une fois le diagnostic effectué, et les forces et faiblesses des processus mises en avant, vous devez identifier les interrelations entre eux pour mettre en avant les éventuels dysfonctionnements. L’objectif…

03/02/2013

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Les contractuels représentent aujourd’hui près de 25 % des agents de la fonction publique. Avec des contrats plus longs et la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI), les employeurs publics…

25/02/2024

#Inaptitude #Contractuel #Licenciement
picto ressources-humaines

Mettre en œuvre un reclassement professionnel
À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou…

13/09/2022

#Loi et réglementation #Reclassement
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Gérer une situation de reclassement impossible
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement inapte à l’exercice de tout emploi, de manière définitive.Les…

20/09/2022

#Loi et réglementation #Départ #Inaptitude
picto marches-publics

Exemple de matrice des intervenants du processus achat-approvisionnement
Cet outil vous présente un exemple de matrice croisant les catégories d’acteurs et les différentes étapes du processus achat-approvisionnement afin d’obtenir une vision globale des interventions des acteurs dans le…

04/11/2022

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Rénover les processus décisionnels et les méthodes de travail
Les conseils qui suivent ont pour but de favoriser la rénovation des processus de décision au sein de la future organisation mutualisée.Si la refonte du processus décisionnel est indispensable, elle…

25/04/2018

#Politique sociale #Mutualisation des ressources
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L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
Tout doit être fait pour permettre au fonctionnaire frappé d’une inaptitude physique, temporaire ou définitive, de reprendre le service. Quand le seul aménagement de poste ne suffit pas et que…

01/01/2024

#Obligation de reclassement #Inaptitude

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