Publicité illégale
Publicité illégale dans l'actualité
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Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… -
Article
Nouvelles dispositions RH dans la fonction publique : publicité des stages, négociation…
Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la coordination des employeurs territoriaux, créée à l'initiative du CSFPT,… -
Article
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés…
Publicité illégale dans les ressources documentaires
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
L’exercice illégal de la profession de sage-femme
22/05/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
L’exercice illégal de la profession de médecin
01/12/2016
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Éviter les prises illégales d’intérêts
15/07/2023
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Identifier une diffamation publique
26/04/2018
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...