Règles comptables
Règles comptables dans l'actualité
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Article
Quelles sont les règles régentant les rejets de mandat par comptables publics…
Le délai global de paiement de 30 jours implique l'ordonnateur et le comptable public dans l'exercice des contrôles sur la liquidation et le mandatement de la dépense. Dans une question… -
Article
Carte comptable et qualité comptable en EPLE
Un nouveau plan d’action, visant à compléter et préciser les dispositions de 2008 en la matière, a été publié au… -
Article
De nouvelles dispositions pour les règlements intérieurs
Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé… -
Article
Rapport de l'IGAENR sur la fonction comptable
Un rapport public intitulé « La qualité de la fonction comptable en EPLE » datant de février 2012 a été mis en…
Règles comptables dans les ressources documentaires
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…
28/10/2023
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt…
09/07/2020
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
12/02/2024
L’instruction budgétaire et comptable M14
13/02/2023
Les principes comptables
06/12/2022
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
08/01/2020
Les comptabilités publiques locales
06/12/2022
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
12/02/2024
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
12/02/2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57
29/02/2024
Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure…
14/06/2022
Le règlement budgétaire et financier (RBF)
17/07/2023
Régler les acomptes mensuels
16/04/2023
Les modes de règlement des dépenses
06/12/2022
Une offre pour chaque métier
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