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Sociéte d'économie mixte locale

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Sociéte d'économie mixte locale dans l'actualité

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Sociéte d'économie mixte locale dans les ressources documentaires

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Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet…

21/05/2024

#SEM
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)
Apparues en Allemagne, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont été transposées en droit français par la loi Strauss du 12 avril 1906 avant que le gouvernement Poincaré ne les…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SEM
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) : SEML d’aménagement ;…

17/06/2019

#Fiscalité #SEM
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Créer une société d’économie mixte locale
Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées…

07/07/2020

#Partenariat local #SEM
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins.Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale,…

29/09/2023

#Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local
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La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid
Le législateur a voulu réaffirmer le caractère de service public local, industriel et commercial de la distribution de chaleur et de la distribution de froid, en intégrant cette compétence au…

15/05/2024

#Réseaux de fluides #Transfert de compétence
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Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales…
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un service public industriel ou commercial ou de toute autre mission d’intérêt général, le législateur a mis à disposition des collectivités…

21/05/2024

#Opération d'aménagement #SPL
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des fabriques, et ce quelle que soit leur nature : « fabrique à entreprendre » ou…

17/12/2018

#Création et soutien de l'entreprise #Économie sociale et solidaire
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À quoi sert une SEML ?
Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités territoriales comme des sociétés de droit privé (sociétés anonymes) dont…

14/09/2014

#SEM
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Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices, selon les cas, les communes, les intercommunalités avec ou sans…

17/03/2024

#Domaine public #Répartition et exercice des compétences
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Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

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