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TERRAIN DE GRAND PASSAGE GENS DU VOYAGE

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TERRAIN DE GRAND PASSAGE GENS DU VOYAGE dans les ressources documentaires

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #caravanes #concours de la force publique #gens du voyage #obligation communale d’accueil #résidences mobiles #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #stationnement illégal

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

18 juil. 2019

#gens du voyage #aire d’accueil #EPCI #schéma départemental #aire de grand passage #obligation d’accueil

Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...

21 févr. 2020

#délibération tarifaire #aire des gens du voyage #tarification des aires d’accueil

Veille technologique et propriété intellectuelle : les grands principes (à [...]

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

03 juin 2013

Mettre en œuvre un projet culturel et artistique partagé par les acteurs [...]

La loi de la refondation de l’école en 2013 puis le Plan mercredi en 2018 ont mis l’accent sur l’intérêt de travailler en continuité éducative.

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15 juil. 2020

#Projet partagé #enfant #périscolaire #PEDT #intergénérationnel #transversalité #artistique #culturel #Grande Lessive

Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination...

20 févr. 2020

#aire d'accueil #terrain de grand passage #terrain familial #habitat adapté

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #gens du voyage #grand passage #schéma départemental

Les grandes familles du cirque de tradition

Même si de nombreuses entreprises ont fait faillite lors de la grande crise que le cirque a traversée dans les années 1970, les noms et les traditions...

23 juil. 2020

#cirque #cirque de tradition

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel...

15 févr. 2019

#Stationnement #compétence #accueil #schémas départementaux #gestion #EPCI

Autorisation de travaux sur terrain concédé

Elle permet au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, de surveiller précisément les travaux qui sont commandités par les concessionnaires...

30 juin 2020

#cimetières #entretien #clôture #autorisation de travaux

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XVsiècle. À cette...

03 avr. 2019

#Tsiganes #gens du voyage #caravane #résidence mobile #commune de rattachement

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique...

01 oct. 2019

#gens du voyage #grand passage #règlement intérieur #commune

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage

Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de...

21 févr. 2020

#règlement intérieur #aire des gens du voyage #schéma départemental

Les grands principes inhérents à la mise sous protection juridique des majeurs

La loi n o  2007-308 du 5 mars 2007 vise à une meilleure prise en compte de la volonté...

02 janv. 2015

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Comment organiser une cérémonie de vœux pour le grand public ?

Les vœux du maire présentés au public restent un passage quasi obligé. Ils visent généralement à valoriser l’action municipale, à mettre en avant certains...

26 avr. 2011

#Vœux publics #vœux grand public #vœux #maire #commune #cérémonie

Les grands principes de la gestion des contenus

Introduction Vue d'ensemble La gestion des contenus repose principalement sur deux grands principes dont la vocation est de garantir une meilleure exploitabilité...