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travaux-publics dans l'actualité
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Article
Quelles sont les mesures en faveur des entreprises du bâtiment et des…
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement a présenté le jeudi 22 septembre 2022 les mesures portées par… -
Article
Progression de l’apprentissage dans le secteur des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se félicite de la dynamique de l’apprentissage dans les travaux publics. -
Article
Quelles sont les grandes tendances sur les perspectives d’investissement des collectivités en…
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui rassemblent 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale, ont publié une enquête sur les perspectives d’investissement… -
Article
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,…
travaux-publics dans les ressources documentaires
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Réparer un dommage de travaux publics
23/10/2023
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
13/12/2023
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux…
25/05/2020
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
21/04/2022
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)
08/02/2022
Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
03/12/2021
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
20/03/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de…
21/11/2022
Recourir à une centrale d’achat public nationale
07/12/2021
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...