TRAVAUX PUBLICS

TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires

TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité

• 25 sept. 2018 - ref : 6220

  Écritures comptables : les travaux en régie

  De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée »... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de fonctionnement, celles qui...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, état, charges, production

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  M41 pour les services publics de distribution d’énergie électrique et gazière ; M42... pour les services publics des abattoirs ; M43 développé pour les services publics locaux de transport......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  préfectoral actant à la fois de l’existence d’une majorité permettant de dissoudre l’établissement public... sont exprimés en valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur d’achat historique (ou valeur des travaux......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  d'un indice important, la qualification de marchés publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  d’occupation du domaine public sans emprise du sol si l’occupation implique l’exécution de travaux... et notamment les touristes sont en droit d’attendre de l’usage normal de lieux publics destinés... lorsque l’occupation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 22 avr. 2013 - ref : 6260

  Les partenariats public/privé

  publics/privés Abréviations et acronymes METP : marché d’entreprise de travaux publics...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement, privé, partenariat, public

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  qu’elle devra lui verser au titre des travaux d’extension rendus nécessaires sur son territoire pour le raccordement... l’intégralité du coût des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité. Une partie...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.... sur certaines opérations : la rénovation thermique avec le financement des travaux visant à diminuer les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  Il peut être de 30 % dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage :... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 7 mai 2014 - ref : 7793

  Maîtriser les grandes notions de marchés publics

  des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... au ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget

• 6 avr. 2017 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  services ou travaux écologiquement plus qualitatifs ou socialement plus responsables – le CCAS/CIAS... Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... de publics...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 8 juin 2018 - ref : 11109

  Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

  La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion

• 29 avr. 2015 - ref : 7764

  S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés

  pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... de travaux...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  s’impose. Les marchés publics de travaux peuvent être passés suivant une procédure adaptée... La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics

• 15 sept. 2011 - ref : 2856

  Réparer un dommage de travaux publics

  Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers

• 15 nov. 2016 - ref : 9525

  La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

  aux marchés publics de travaux Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux

• 17 nov. 2016 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet... du marché. En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 27 oct. 2016 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  aux marchés de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs... de réception des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3, ou, en l’absence... l’exécution...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 24 janv. 2019 - ref : 9310

  Diriger les travaux

  consécutif à un marché de travaux publics ou de toute autre mesure d’exécution, le cocontractant... dans la direction des travaux La '>répartition des interventions entre le maître d’œuvre et son...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour

• 7 janv. 2011 - ref : 0177

  Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage... de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... la faculté de les...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons

• 17 déc. 2018 - ref : 3185

  Faire face à des travaux non prévus

  Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... ou négligence de l’entreprise qui en demande le paiement, ces travaux ne sont pas indemnisés. Les travaux......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice

• 17 déc. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... forfaitaire constitue une division fondamentale des marchés publics de travaux. Elle est reprise dans...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 22 nov. 2018 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 27 avr. 2016 - ref : 4327

  La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

  du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 17 avr. 2012 - ref : 3521

  Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?

  et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services rendus.... avec un jury et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services... des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  des mêmes activités s’appliquent aux agents publics civils et les militaires retraités ainsi qu’aux formateurs... la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs à des activités de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 25 févr. 2013 - ref : 5420

  Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance

  de pharmacovigilance de mener à bien toutes enquêtes et tous travaux de pharmacovigilance. ANSM et entreprises... fournir toute information ou effectuer toutes enquêtes et tous travaux concernant les risques d’effets......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM

• 14 févr. 2014 - ref : 6896

  Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  et de régulation externe entre les ES et les ARS. Des travaux communs à la HAS et aux ARS existent notamment... La HAS est, enfin, engagée dans des travaux concernant le secteur médico-social, qui ont notamment......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins

TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 20 févr. 2018 - ref : 11049

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé

  financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 27 avr. 2016 - ref : 4327

  La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)

  du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  Paris, 29 décembre 2000, n° 00PA02925, Syndicats ouvriers des travaux publics et des municipalités...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 19 sept. 2015 - ref : 8951

  L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

  si nécessaire Les travaux interdits aux femmes sont naturellement interdits aux femmes enceintes ( cf . ... '>Emploi des femmes : les dispositions spécifiques ). À la liste de ces travaux s’ajoute... une...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique

• 19 mars 2014 - ref : 5516

  Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

  professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (art. L. 4532-1 du Code... les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS

• 18 août 2015 - ref : 8785

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État

  d’autres communes pour tous les agents de l’État. Parmi ces dernières, les indemnités horaires pour travaux... supplémentaires (IHTS), les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et l’indemnité......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, IHTS, IFTS, IAT

• 14 juin 2016 - ref : 9876

  La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

  de personnels, pour les travaux définis à l’article D. 4154-1 du Code du travail . Si des travaux... de prévention et son CHSCT, et comportent au minimum : les travaux habituellement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits

TRAVAUX PUBLICS : Administration locale

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... d'hésitation Les cas de recours à la concession de travaux publics sont...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  Désigner ou connaître la personne habilitée à réceptionner les travaux Sont habilités... et vous pourrez décider d’y assister. Réceptionner les travaux en temps et en heure Le CCAG travaux impose......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 5 janv. 2012 - ref : 2675

  Communiquer autour de la réalisation de travaux

  La communication s'organise bien en amont des travaux Le processus de décision... concernant les travaux à réaliser est un long chemin qui peut prendre des années. Il arrive parfois même qu'au bout... quelles sont...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  proximité, travaux, aménagement urbain, chantier

• 7 avr. 2015 - ref : 8650

  Contrôler la conformité des travaux

  de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 27 sept. 2017 - ref : 2497

  Traiter une déclaration préalable de travaux

  Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 6 févr. 2015 - ref : 8247

  Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

  administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CE, 15 février 2012, Commune... des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, article 50...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre

• 25 janv. 2018 - ref : 2045

  Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

  administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol

• 25 mai 2018 - ref : 11116

  Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

  L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux