TRAVAUX PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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TRAVAUX PUBLICS ?
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TRAVAUX PUBLICS : actualités
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29 oct. 2012 - ref : 16412
Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
Commande publique -
23 févr. 2015 - ref : 23012
Élus et patronat des travaux publics veulent des assises de l'investissement local
nationale des travaux publics (FNTP) "alertent collectivement et solennellement... des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement...
Finances locales, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations -
25 avr. 2018 - ref : 64893
Quelle est la responsabilité de l'acheteur qui ne désigne pas un coordonnateur santé-sécurité en cas de dommages de travaux publics ?
Commande publique -
28 févr. 2018 - ref : 62663
Un litige relatif à des travaux publics relève de la compétence des juridictions administratives
l'exécution de travaux publics et revêtait, par suite, un caractère administratif". Texte de référence... En l’espèce, un groupement d'entreprises attributaire d'un marché public de travaux... ...
Exécution des marchés -
6 déc. 2018 - ref : 74466
Qui est responsable des dommages subis par un tiers à l’occasion de travaux publics ?
que les travaux ont été réceptionnés sans réserve, l’acheteur n'est pas recevable à invoquer les fautes... de travaux publics, le tiers propriétaire de cet immeuble est en droit...
Marché public de travaux -
9 oct. 2018 - ref : 70918
Le secteur des travaux publics s'engage à recruter 50 % d'apprentis en plus en 5 ans
nationale des travaux publics (FNTP) dans un communiqué. Dans ces deux conventions, signées... à des difficultés d'embauche, le secteur des travaux publics...
Jeunesse, Apprentis, Apprentissage, Construction, Contrat d'apprentissage, Travail -
29 avr. 2010 - ref : 13902
Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées
Le 28 avril 2010, le décret relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant... en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'État, des collectivités...
Commande publique -
24 nov. 2014 - ref : 11350
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements... publics...
Éducation -
5 sept. 2013 - ref : 16978
Non à la modification du CCAG travaux !
la complexité consternante qui affecte déjà le droit des marchés publics ». Weka formation vous propose... une formation adaptée à vos besoins : Le CCAG travaux Objectifs : Comprendre les...
Commande publique, Délai de paiement
TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires
TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité
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25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée »... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de fonctionnement, celles qui...
Travaux, régie, état, charges, production -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
M41 pour les services publics de distribution d’énergie électrique et gazière ; M42... pour les services publics des abattoirs ; M43 développé pour les services publics locaux de transport......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
préfectoral actant à la fois de l’existence d’une majorité permettant de dissoudre l’établissement public... sont exprimés en valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur d’achat historique (ou valeur des travaux......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
d'un indice important, la qualification de marchés publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
d’occupation du domaine public sans emprise du sol si l’occupation implique l’exécution de travaux... et notamment les touristes sont en droit d’attendre de l’usage normal de lieux publics destinés... lorsque l’occupation...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
publics/privés Abréviations et acronymes METP : marché d’entreprise de travaux publics...
PPP, financement, privé, partenariat, public -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
qu’elle devra lui verser au titre des travaux d’extension rendus nécessaires sur son territoire pour le raccordement... l’intégralité du coût des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité. Une partie...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
23 févr. 2017 - ref : 9560
Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local
de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.... sur certaines opérations : la rénovation thermique avec le financement des travaux visant à diminuer les...
fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements
TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......
architecte, travaux, mission, marchés publics -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Il peut être de 30 % dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage :... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
7 mai 2014 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... au ...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
6 avr. 2017 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
services ou travaux écologiquement plus qualitatifs ou socialement plus responsables – le CCAS/CIAS... Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... de publics...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
8 juin 2018 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... de travaux...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
s’impose. Les marchés publics de travaux peuvent être passés suivant une procédure adaptée... La définition du marché public Les marchés publics sont définis par l’article 1 er du Code... des...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité
TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics
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15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
15 nov. 2016 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
aux marchés publics de travaux Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
17 nov. 2016 - ref : 9526
Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux
que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet... du marché. En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître......
absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite -
27 oct. 2016 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
aux marchés de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs... de réception des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3, ou, en l’absence... l’exécution...
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
3 mars 2016 - ref : 9310
Diriger les travaux
consécutif à un marché de travaux publics ou de toute autre mesure d’exécution, le cocontractant... du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux...
direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour -
7 janv. 2011 - ref : 0177
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage... de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... la faculté de les...
réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons -
7 déc. 2017 - ref : 3185
Faire face à des travaux non prévus
Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... ou négligence de l’entreprise qui en demande le paiement, ces travaux ne sont pas indemnisés. Les travaux......
travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice -
4 sept. 2018 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... forfaitaire constitue une division fondamentale des marchés publics de travaux. Elle est reprise dans...
paiement, travaux supplémentaires -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux
TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé
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12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......
heures supplémentaires -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
travaux et services techniques), ainsi qu’à l’évaluation des dommages subis. Typologie des incidents... à tous les agents publics , quel que soit le mode...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
17 avr. 2012 - ref : 3521
Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services rendus.... avec un jury et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services... des...
concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires... de...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
13 janv. 2016 - ref : 9072
Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
des mêmes activités s’appliquent aux agents publics civils et les militaires retraités ainsi qu’aux formateurs... la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs à des activités de...
activités de formation, activités de recrutement, indemnités -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
de pharmacovigilance de mener à bien toutes enquêtes et tous travaux de pharmacovigilance. ANSM et entreprises... fournir toute information ou effectuer toutes enquêtes et tous travaux concernant les risques d’effets......
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM
TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......
heures supplémentaires -
30 août 2015 - ref : 3464
Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
travaux et services techniques), ainsi qu’à l’évaluation des dommages subis. Typologie des incidents... à tous les agents publics , quel que soit le mode...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
Paris, 29 décembre 2000, n° 00PA02925, Syndicats ouvriers des travaux publics et des municipalités...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
19 sept. 2015 - ref : 8951
L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant
si nécessaire Les travaux interdits aux femmes sont naturellement interdits aux femmes enceintes ( cf . ... '>Emploi des femmes : les dispositions spécifiques ). À la liste de ces travaux s’ajoute... une...
femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique -
19 mars 2014 - ref : 5516
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (art. L. 4532-1 du Code... les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS -
18 août 2015 - ref : 8785
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique d’État
d’autres communes pour tous les agents de l’État. Parmi ces dernières, les indemnités horaires pour travaux... supplémentaires (IHTS), les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) et l’indemnité......
indemnités, IHTS, IFTS, IAT
TRAVAUX PUBLICS : Administration locale
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21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... d'hésitation Les cas de recours à la concession de travaux publics sont...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
27 janv. 2015 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
Désigner ou connaître la personne habilitée à réceptionner les travaux Sont habilités... et vous pourrez décider d’y assister. Réceptionner les travaux en temps et en heure Le CCAG travaux impose......
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction -
5 janv. 2012 - ref : 2675
Communiquer autour de la réalisation de travaux
La communication s'organise bien en amont des travaux Le processus de décision... concernant les travaux à réaliser est un long chemin qui peut prendre des années. Il arrive parfois même qu'au bout... quelles sont...
proximité, travaux, aménagement urbain, chantier -
7 avr. 2015 - ref : 8650
Contrôler la conformité des travaux
de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...
permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
27 sept. 2017 - ref : 2497
Traiter une déclaration préalable de travaux
Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
6 févr. 2015 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CE, 15 février 2012, Commune... des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, article 50...
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
25 janv. 2018 - ref : 2045
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......
déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol -
25 mai 2018 - ref : 11116
Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant
L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...
déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux
TRAVAUX PUBLICS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Acomptes marchés publics de travaux
I.B-mpublic
Concernant les acomptes dans les marchés publics de travaux, quel est le texte qui est applicable?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Acomptes marchés publics de travaux
G.Morel
Concernant les acomptes dans les marchés publics de travaux, quel est le texte qui est applicable?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Planning travaux
G.Morel
Marchés publics...
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