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TRAVAUX PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRAVAUX PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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TRAVAUX PUBLICS dans les ressources documentaires

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître [...]

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...

20 févr. 2020

#coûts prévisionnels #marché de maîtrise d’œuvre #rémunération #rémunération forfaitaire #calcul #prix

Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

Réparer un dommage de travaux publics

Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.)...

11 mars 2020

#dommage #travaux publics #responsabilité #nuisances #accidents #tiers

Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux

La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.

24 mars 2021

#autorisation #occupation domaine public #travaux

Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de [...]

Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

14 janv. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #avis d’appel public à la concurrence

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la...

19 mai 2021

#Travaux #fournitures #services #marché mixte #crédit-bail #location-vente #location #nature de l’achat #CCAG

Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...

17 juin 2021

#ajournement #interruption #travaux

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

07 mai 2021

#direction des travaux #ordre de service #réunion de chantier #journal de chantier #ordre du jour

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

La phase de réalisation ou de travaux

En phase de réalisation de travaux arrivent de nouveaux intervenants qui complexifient les relations entre...

01 oct. 2009

Faire face à des travaux non prévus

Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit...

17 juin 2021

#travaux #imprévision #aléa #indemnisation #préjudice

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • ...

20 févr. 2020

#cerfa n° 12276-01 #ouverture de chantier #bâtiment #travaux publics

Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007

Contrôler la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration...

18 juil. 2019

#permis de construire #déclaration préalable #conformité #récolement #Daact #infraction #visite #droit de visite #droit de communication #obstacle au droit de visite