TRAVAUX PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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TRAVAUX PUBLICS ?
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TRAVAUX PUBLICS : actualités
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29 oct. 2012 - ref : 16412
Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
Commande publique -
16 janv. 2019 - ref : 76626
Les marchés de travaux passés par les offices publics de l'habitat sont des contrats administratifs
de travaux passés par les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial... que les marchés de travaux passés par les établissements publics locaux à caractère industriel...
Procédures -
6 déc. 2018 - ref : 74466
Qui est responsable des dommages subis par un tiers à l’occasion de travaux publics ?
que les travaux ont été réceptionnés sans réserve, l’acheteur n'est pas recevable à invoquer les fautes... de travaux publics, le tiers propriétaire de cet immeuble est en droit...
Marché public de travaux -
9 oct. 2018 - ref : 70918
Le secteur des travaux publics s'engage à recruter 50 % d'apprentis en plus en 5 ans
nationale des travaux publics (FNTP) dans un communiqué. Dans ces deux conventions, signées... à des difficultés d'embauche, le secteur des travaux publics...
Jeunesse, Apprentis, Apprentissage, Construction, Contrat d'apprentissage, Travail -
25 avr. 2018 - ref : 64893
Quelle est la responsabilité de l'acheteur qui ne désigne pas un coordonnateur santé-sécurité en cas de dommages de travaux publics ?
Commande publique -
28 févr. 2018 - ref : 62663
Un litige relatif à des travaux publics relève de la compétence des juridictions administratives
l'exécution de travaux publics et revêtait, par suite, un caractère administratif". Texte de référence... En l’espèce, un groupement d'entreprises attributaire d'un marché public de travaux... ...
Exécution des marchés -
23 févr. 2015 - ref : 23012
Élus et patronat des travaux publics veulent des assises de l'investissement local
nationale des travaux publics (FNTP) "alertent collectivement et solennellement... des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement...
Finances locales, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations -
29 avr. 2010 - ref : 13902
Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées
Le 28 avril 2010, le décret relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant... en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'État, des collectivités...
Commande publique -
24 nov. 2014 - ref : 11350
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements... publics...
Éducation
TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires
TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité
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25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée »... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de fonctionnement, celles qui...
Travaux, régie, état, charges, production -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
M41 pour les services publics de distribution d’énergie électrique et gazière ; M42... pour les services publics des abattoirs ; M43 développé pour les services publics locaux de transport......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
préfectoral actant à la fois de l’existence d’une majorité permettant de dissoudre l’établissement public... sont exprimés en valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur d’achat historique (ou valeur des travaux......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
14 févr. 2019 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions réglementaires des articles L. 1111- 2, 3... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
d’occupation du domaine public sans emprise du sol si l’occupation implique l’exécution de travaux... et notamment les touristes sont en droit d’attendre de l’usage normal de lieux publics destinés... lorsque l’occupation...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
22 avr. 2013 - ref : 6260
Les partenariats public/privé
publics/privés Abréviations et acronymes METP : marché d’entreprise de travaux publics...
PPP, financement, privé, partenariat, public -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
qu’elle devra lui verser au titre des travaux d’extension rendus nécessaires sur son territoire pour le raccordement... l’intégralité du coût des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité. Une partie...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
Les partenaires publics L’État Le rôle de l’État dans le cadre de l’action... de travaux de modernisation par les collectivités. D’autre part, au niveau décentralisé , l’État... pour les travaux...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14
TRAVAUX PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
en tenant compte des moyens financiers dont il dispose. Il peut faire appel à des organismes publics... caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...
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24 juin 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application... du personnel des établissements publics et les délégués du personnel sont associés au processus de mise......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
formés lors de la pulvérisation de liquides, lors des travaux de peinture au pistolet, par exemple,... respiratoires, citons les travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication,...
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24 juin 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
Elle s'applique à tous les secteurs d'activité, publics ou privés, excepté certaines activités spécifiques... des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application......
TRAVAUX PUBLICS : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
d’autre part, l’existence d’un dommage. Notion de dommages de travaux publics... La définition Dommages de travaux publics ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963334
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont...
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24 juin 2019 - ref : sl2963334
Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
Responsabilité pour dommages de travaux publics Responsabilité pour dommages de travaux publics... La responsabilité pour dommages de travaux...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
l’acheteur public qui trouble l’exécution du marché en décidant de modifier la masse des travaux... suivants : elle « s’entend du montant des travaux à l’entreprise, évalués à partir des prix de base... ou provisoires,...
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24 juin 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
de respecter les règles applicables aux marchés publics et notamment celles fixées par le CCAG... qui a effectué les travaux de réfection des désordres, sont également bénéficiaires de la garantie.... ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
de marchés publics est essentiellement celui résultant de l’application des principes posés... d’études et de travaux ND ). Si la compensation s’opère... ND ...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
de commande, les dispositions du Code des marchés publics CMP sont identiques... de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initial......
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics à part entière.... des marchés publics ...
TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire
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18 juin 2019 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......
architecte, travaux, mission, marchés publics -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles des marchés... publics qui définissent des procédures selon les montants annuels à engager. Dans certains cas,... ...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Il peut être de 30 % dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage :... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
20 juin 2019 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
services ou travaux écologiquement plus qualitatifs ou socialement plus responsables – le CCAS/CIAS... Mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor... de publics...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
18 juin 2019 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
pas que les questions de santé ne relèvent pas du CCAS/CIAS. Vos équipes sociales sont confrontées à des publics...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... de travaux...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
ref : dtou4920
Achat de prestations d'insertion dans le cadre de la mise en place d'un atelier chantier d’insertion
et travaux publics, il est possible d’identifier, d’accompagner des demandeurs d’emploi sur des compétences...
contrat, atelier et chantier d’insertion, prestation, encadrement
TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics
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15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
Déterminer si les travaux en cause sont qualifiables de travaux publics La mise en œuvre... de la responsabilité pour dommage de travaux publics suppose que les travaux...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
18 mars 2019 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
aux marchés publics de travaux Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
18 mars 2019 - ref : 9526
Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...
absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite -
18 mars 2019 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs sont présumés... applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars 2014 modifiant...
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
24 janv. 2019 - ref : 9310
Diriger les travaux
consécutif à un marché de travaux publics ou de toute autre mesure d’exécution, le cocontractant... dans la direction des travaux La '>répartition des interventions entre le maître d’œuvre et son...
direction des travaux, ordre de service, réunion de chantier, journal de chantier, ordre du jour -
7 janv. 2011 - ref : 0177
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
Envisager les différents types possibles de réception des travaux La réception de l’ouvrage... de travaux ). La réception tacite intervient à défaut d’une notification de votre décision... la faculté de les...
réception, admission, imperfections, réserves, malfaçons -
15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
La thématique des travaux supplémentaires est indissociable de la notion de forfait. Il faut donc préalablement... forfaitaire constitue une division fondamentale des marchés publics de travaux. Elle est reprise... n’est...
paiement, travaux supplémentaires -
17 déc. 2018 - ref : 3185
Faire face à des travaux non prévus
Appréhender les travaux non prévus Les travaux supplémentaires sont indemnisés à condition... ou négligence de l’entreprise qui en demande le paiement, ces travaux ne sont pas indemnisés. Les travaux......
travaux, imprévision, aléa, indemnisation, préjudice -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux
TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé
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12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......
heures supplémentaires -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
17 avr. 2012 - ref : 3521
Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services rendus.... avec un jury et un examen, sur dossier, des titres et qualifications professionnelles, travaux et services... des...
concours national de praticien hospitalier, conditions, épreuves, liste d’aptitude, établissement public de santé, loi HPST -
27 févr. 2012 - ref : 3471
La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Les bénéficiaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées... ne peuvent y prétendre. Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces fonctionnaires... de...
heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation -
13 janv. 2016 - ref : 9072
Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
des mêmes activités s’appliquent aux agents publics civils et les militaires retraités ainsi qu’aux formateurs... la coordination des activités de formation et l’évaluation des travaux des auditeurs à des activités de...
activités de formation, activités de recrutement, indemnités -
25 févr. 2013 - ref : 5420
Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance
de pharmacovigilance de mener à bien toutes enquêtes et tous travaux de pharmacovigilance. ANSM et entreprises... fournir toute information ou effectuer toutes enquêtes et tous travaux concernant les risques d’effets......
Commission nationale de pharmacovigilance, ANSM, CRPV, associations de patients, AMM -
14 févr. 2014 - ref : 6896
Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques
et de régulation externe entre les ES et les ARS. Des travaux communs à la HAS et aux ARS existent notamment... La HAS est, enfin, engagée dans des travaux concernant le secteur médico-social, qui ont notamment......
HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins
TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines
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6 mars 2019 - ref : 4706
Compenser les travaux d’élection
il s’agit de travaux supplémentaires ; les éventuels bénéficiaires doivent être exclus du dispositif... des '>indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Ainsi, sont concernés les cadres d’emplois... et les grades éligibles aux '>...
élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Les agents non titulaires de droits publics peuvent ne pas percevoir les indemnités horaires pour travaux... Ils perçoivent alors des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions......
heures supplémentaires -
24 juin 2019 - ref : sl9414860
La responsabilité civile des agents publics
de travaux publics (loi du 28 pluviôse an VIII, toujours en vigueur). Ce principe... de la collectivité : devant la juridiction de l'ordre administratif pour les services publics......
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6 mars 2019 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)... horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) . Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires... relatif aux indemnités...
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
financière et structurelle des établissements publics de santé Le contexte budgétaire des dernières années... Parallèlement, la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics se poursuit puisqu’après un déficit......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé Circulaire n° 2014-92......
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
Paris, 29 décembre 2000, n° 00PA02925, Syndicats ouvriers des travaux publics et des municipalités...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
19 sept. 2015 - ref : 8951
L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant
si nécessaire Les travaux interdits aux femmes sont naturellement interdits aux femmes enceintes ( cf . ... '>Emploi des femmes : les dispositions spécifiques ). À la liste de ces travaux s’ajoute... une...
femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. Le montant de la rémunération...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités
TRAVAUX PUBLICS : Administration locale
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21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... d'hésitation Les cas de recours à la concession de travaux publics sont...
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
5 janv. 2012 - ref : 2675
Communiquer autour de la réalisation de travaux
La communication s'organise bien en amont des travaux Le processus de décision... concernant les travaux à réaliser est un long chemin qui peut prendre des années. Il arrive parfois même qu'au bout... quelles sont...
proximité, travaux, aménagement urbain, chantier -
10 avr. 2019 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
Identifier et désigner la personne habilitée à réceptionner les travaux Sont habilités... d’y assister. Réceptionner les travaux en temps et en heure Le CCAG travaux impose un délai maximal......
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves -
27 sept. 2017 - ref : 2497
Traiter une déclaration préalable de travaux
Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
7 avr. 2015 - ref : 8650
Contrôler la conformité des travaux
de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...
permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
10 avr. 2019 - ref : 8247
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
participent à la réalisation de travaux publics » ( CE, 5 juin 2013, n° 352917, Région... applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 8 septembre 2009...
réclamation, mémoire, marché public, travaux, décompte général et définitif, maître d’œuvre -
25 janv. 2018 - ref : 2045
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......
déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol -
25 mai 2018 - ref : 11116
Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant
L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...
déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux
TRAVAUX PUBLICS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Acomptes marchés publics de travaux
I.B-mpublic
Concernant les acomptes dans les marchés publics de travaux, quel est le texte qui est applicable?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Acomptes marchés publics de travaux
G.Morel
Concernant les acomptes dans les marchés publics de travaux, quel est le texte qui est applicable?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Planning travaux
G.Morel
Marchés publics...
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