Dynamiser la stratégie RH - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
9768

Organiser l’entretien de recrutement

Mise à jour 29 nov. 2022 #Recrutement #Protocole (méthode) #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de l’utilisation de la visioconférence lors de l’organisation d’entretiens en cas de recrutements d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents.

FICHE
10645

Développer les modes d’acquisition des compétences

Mise à jour 29 nov. 2022 #Agent #Formation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions définies par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
13268

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Mise à jour 29 nov. 2022 #Fonction publique #Organisation syndicale #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 456425 du 19 mai 2022 du Conseil d’État concernant les modalités de négociation et de conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

FICHE
10623

Gérer les situations conflictuelles

Mise à jour 03 oct. 2022 #Cadre #Gestion des conflits #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Le fonctionnement de toute équipe peut être source de conflits. Anticiper et savoir maîtriser lestechniques de résolution des conflits est indispensable. Cette fiche vous accompagne pour gérerles situations conflictuelles : prévenir, résoudre, communiquer dans le conflit, etc.

FICHE
11127

Recourir à la médiation

Mise à jour 03 oct. 2022 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des modifications relatives aux raisons poussant un juge à proposer la médiation. Cette mise à jour tient compte également des dernières jurisprudences administratives en matière de médiation judiciaire.

FICHE
11314

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Mise à jour 03 oct. 2022 #Plan de formation #Mobilité (agent) #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
10976

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Mise à jour 03 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonneuil-Sur-Marne.

FICHE
13267

Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Mise à jour 03 oct. 2022 #Reclassement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Le droit au reclassement a été rénové par la mise en place d’une période de préparation au reclassement (PPR). Cette fiche offre une méthodologie pour mettre en œuvre ce dispositif: constater l’inaptitude de l’agent, lancer la PPR, informer, définir le projet, élaborer la convention, évaluer la convention et gérer la fin de la PPR, etc.

FICHE
11013

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Mise à jour 03 oct. 2022 #Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode) #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Dans un contexte de vieillissement et d’allongement des carrières des agents, il convient de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour raisons de santé. La collectivité doit ainsi faciliter le reclassement de l’agent. Cette fiche est largement mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions en matière de reclassement.

FICHE
11012

Gérer une situation de reclassement impossible

Mise à jour 03 oct. 2022 #Loi et réglementation #Départ #Inaptitude #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche vous accompagne pour gérer une situation de reclassement impossible: impossibilité de reclassement du fait de l’agent, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique, etc.

FICHE
9674

Développer les bilans de compétences

Mise à jour 03 oct. 2022 #Entretien d'évaluation #Formation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5518

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

Mise à jour 29 juin 2022 #Inaptitude #Organisation des services #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5648

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

Mise à jour 29 juin 2022 #Aménagement de poste #Inaptitude #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
8686

Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

Mise à jour 29 juin 2022 #Aménagement de poste #Inaptitude #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
9710

Déclarer une vacance d’emploi

Mise à jour 29 juin 2022 #Communication externe #Gestion administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.

FICHE
9720

Moduler le régime indemnitaire des agents

Mise à jour 29 juin 2022 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la création du comité social territorial, issu de la fusion des CT et CHSCT, qui sera effective après les élections professionnelles de 2022.

FICHE
6848

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 29 juin 2022 #Management #Absence #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux : diagnostiquer et mesurer l’absentéisme, analyser ses causes et ses conséquences, mettre en place un plan d’actions pour le prévenir, construire et faire vivre ses indicateurs de suivi et ses tableaux de bord, etc.

FICHE
7811

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

Mise à jour 31 mai 2022 #Accueil #Management #Accidents, maladie et reclassement professionnel

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
9699

Réaliser le rapport social unique (RSU)

Mise à jour 31 mai 2022 #Rapport #Gestion administrative #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Le rapport social unique (RSU) est devenu un dispositif stratégique permettant au législateur et au pouvoir réglementaire d’opérer les ajustements et réformes nécessaires au bon fonctionnement et à l’adaptation du statut de la fonction publique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP) qui concernent le RSU.

FICHE
9831

Réaliser une pyramide des âges

Mise à jour 31 mai 2022 #Étude préalable #Protocole (méthode) #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

La pyramide des âges est un outil indispensable à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), car elle permet d’anticiper les évolutions à prévoir au niveau du recrutement, de la formation et des réductions d’effectif. Cette fiche est actualisée pour tenir compte des modifications concernant la prise en charge des contrats d’apprentissage par le CNFPT.

FICHE
11012

Gérer une situation de reclassement impossible

Mise à jour 31 mai 2022 #Loi et réglementation #Départ #Inaptitude #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
11013

Mener une démarche de reclassement étape par étape

Mise à jour 31 mai 2022 #Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode) #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
13267

Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Mise à jour 31 mai 2022 #Reclassement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
13951

Recruter un expert de haut niveau ou un directeur de projet

Nouveauté 24 mars 2022 #Directeur #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche détaille dans un premier temps les conditions de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet, puis la procédure de recrutement, les conditions de nomination et enfin les conditions d’emploi, d’avancement et de rémunération, fixées par les décrets n° 2022-48 et n° 2022-49 du 21 janvier 2022.

FICHE
13935

Le nouveau Code général de la fonction publique

Nouveauté 24 mars 2022 #Loi et réglementation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Après 5 habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche vous offre une présentation détaillée du nouveau Code général de la fonction publique, réalisé à droit constant, et vous présente les tables de concordance afin de vous accompagner dans l’utilisation et la compréhension des nouvelles références. Votre abonnement est mis à jour dans son intégralité pour intégrer les nouvelles références au Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022.

FICHE
2226

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

Mise à jour 24 mars 2022 #Avancement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.

FICHE
2227

Organiser l’avancement d’échelon

Mise à jour 24 mars 2022 #Avancement d'échelon #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.

FICHE
10735

Annualisation du temps de travail

Mise à jour 24 mars 2022 #Gestion administrative #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour prévoir notamment l’entrée en vigueur des comités sociaux territoriaux le 1er janvier 2023, suite au renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu en décembre 2022.

FICHE
10917

Élaborer une charte de déontologie

Mise à jour 24 mars 2022 #Stratégie de communication #Management #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les missions du référent laïcité, dont la désignation est imposée dans les collectivités territoriales depuis le 24 août 2021.

FICHE
13286

Appréhender la réforme de la fonction publique

Mise à jour 24 mars 2022 #Loi et réglementation #Fonction publique #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ont été reformés depuis le début de l’année 2021 ou le seront courant 2022 la formation des agents publics, les règles de négociation dans la fonction publique, la protection sociale, la santé au travail, la gestion de l’inaptitude, les congés pour événements familiaux…