Taxe facultative levée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 millions d’euros en 2021. Son produit a explosé depuis son instauration, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère chargé des Collectivités territoriales (BIS n° 174 – avril 2023).

Des recettes multipliées par 11 entre 2017 et 2021

Entre 2020 et 2021, le produit de la taxe Gemapi a progressé de plus d’un tiers (+ 34,6 %), passant de 204,3 millions d’euros à 274,9 millions d’euros. En 5 ans, il a été multiplié par près de 11, puisqu’il s’élevait à 25,1 millions d’euros seulement en 2017. En 2021, son produit représentait ainsi 1,2 % des recettes de la fiscalité directe locale des EPCI à fiscalité propre (22,3 milliards d’euros au total). Cette part n’est toutefois que de 0,4 % si on rapporte à l’ensemble des recettes de fiscalité locale des collectivités locales (65,6 milliards d’euros).

Les produits moyens par habitant, calculés sur les seules populations assujetties, ont augmenté de 9 % sur 5 ans : ils sont passés de 6,9 euros/hab. en 2017 à 7,5 euros/hab. en 2021. Ils progressent bien plus sensiblement s’ils sont calculés sur la population française totale : 0,4 euro/hab. en 2017 contre 4 euros/hab. en 2021, soit une multiplication par 10. « Cela illustre la montée en charge progressive de la compétence Gemapi au sein des EPCI », commente la DGCL.

Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement puisqu’en 2021, près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélevait toujours pas, et ceux qui la prélevaient n’atteignaient pas le plafond réglementaire de 40 euros par habitant. Selon la DGCL, deux facteurs expliquent principalement la hausse du produit de la Gemapi : d’une part, le nombre croissant d’EPCI à fiscalité propre décidant de l’instaurer ; d’autre part, l’augmentation des montants moyens par habitant prélevés par les groupements.

Un nombre toujours croissant d’EPCI à fiscalité propre mettent en place la taxe

Le nombre d’EPCI à fiscalité propre prélevant la taxe Gemapi est passé de 38 à 665 entre 2017 et 2021, alors que, sur la même période, le nombre total de groupements est resté stable aux alentours de 1 255. Le taux de couverture de la taxe Gemapi a ainsi grimpé de 3 % de ces EPCI en 2017 à 34 % en 2018, pour dépasser la moitié, pour la première fois, en 2021 (53 % des EPCI à fiscalité propre contre 48 % en 2020). En toute logique, le nombre de communes sur le territoire desquelles est collectée la taxe a, lui aussi, augmenté : de 903 en 2017 à 18 724 en 2021. Rien qu’entre 2020 et 2021, cette hausse a été de 9,3 % (17 123 communes concernées en 2020). Cela représente un peu plus de la moitié (53,4 %) de la population assujettie en 2021.

Cependant, la taxe Gemapi est inégalement prélevée selon les territoires, observe la DGCL. Les territoires l’ayant instaurée dès 2017 se situent majoritairement en montagne et sur le littoral : sur les 38 groupements d’alors, 14 sont dans les Alpes, 1 dans les Pyrénées et 14 en façade maritime. L’importante expansion de 2018 s’est concentrée sur les territoires du sud, ainsi que du nord de la région Nouvelle-Aquitaine (essentiellement l’ancienne région Poitou-Charentes) et sur les anciennes régions Bourgogne et Alsace-Lorraine.

La localisation géographique des EPCI à fiscalité propre influence également les niveaux des recettes collectées. Les territoires insulaires ou du littoral présentent, en effet, un produit par habitant supérieur à la moyenne nationale. De fait, en 2021, les EPCI des trois DOM de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion prélevaient respectivement 20,30 euros/hab., 12 euros/hab. et 11,50 euros/hab., contre 7,50 euros/hab. au niveau national. En métropole, la région PACA est le territoire où le produit moyen par habitant est le plus élevé, avec 14,80 euros/hab., suivie de l’Occitanie avec 11 euros/hab. et de la Corse (10,30 euros/hab.).

Au final, sur les 274,9 millions d’euros collectés en 2021, près de 71 % l’ont été sur cinq régions seulement :

• PACA : 58,4 millions d’euros (soit 21 % du produit national) ;
• Occitanie : 17 % ;
• Auvergne-Rhône-Alpes : 12 % ;
• Île-de-France : 12 % ;
• Nouvelle-Aquitaine : 11 %.