L’Assemblée nationale propose de créer un service public de la formation des élus locaux

Le sujet revient en ce début de mandat : les élus locaux sont insuffisamment formés à l’exercice des responsabilités qui leur incombent, en particulier dans les petites communes. Près de 60 % n’engagent aucune dépense de formation, notamment en milieu rural, où les besoins sont les plus importants alors qu’inscrire des crédits au budget est obligatoire. Ainsi, « un élu d’une commune de 500 habitants bénéficie d’un financement soixante fois moindre qu’un conseiller régional ou départemental », précise le député Stéphane Delautrette (Haute-Vienne) dans un rapport d’information du 15 avril 2026, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Au total, chaque année, seuls 3 à 5 % des élus recourent à la formation.

Service public d’accompagnement : simplifier la formation des élus

Pour la délégation, il conviendrait de créer, à l’échelle nationale, un service public d’accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation. Objectifs : les informer sur leurs droits, les assister et tenir à jour le répertoire des formations disponibles. En effet, le parcours, aujourd’hui extrêmement complexe, est perçu comme long et contraignant par les élus, qui exercent la plupart du temps une activité professionnelle. « Ils se heurtent souvent à un déficit d’information pour identifier leurs besoins, s’inscrire dans un processus d’auto-formation, mobiliser des dispositifs administratifs ou se projeter dans un parcours d’apprentissage », explique le député. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou un organisme public spécialement créé pourraient assurer cette mission de service public, par délégation de l’État. Une cellule d’assistance joignable par téléphone, courriel ou courrier postal faciliterait les démarches d’inscription et un réseau de contacts, placés au niveau des directions régionales de la Banque des territoires, se chargerait de sensibiliser directement les élus. Dans l’optique du service public, les universités et les instituts d’études politiques (IEP) non agréés pourraient aussi être coordonnés et soutenus financièrement pour créer des modules de formation adaptés aux élus locaux.

Parallèlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourrait être chargée de promouvoir le droit individuel à la formation (DIFE) auprès des élus qui l’utilisent très peu ; le recours à France Connect + pour accéder à la plateforme « Mon Compte Élu » est perçu comme complexe, et dysfonctionne souvent. Depuis 2022, 37 778 dossiers seulement (soit environ 6 % des élus locaux) ont été validés.

L’échelon intercommunal, pertinent pour organiser les formations

Plan de formation construit avec des élus référents des communes de la communauté d’agglomération et une élue déléguée de l’EPCI, formations en présentiel ou par webinaire, guide d’accueil des nouveaux élus… À l’exemple de Quimperlé communauté (Finistère, 58 681 habitants, 16 communes), qui a pris la compétence depuis 2008, les intercos devraient gérer la formation pour leurs communes membres. Quimperlé communauté s’inscrit dans un réseau plus large de communes et d’intercos bretonnes, structuré autour de l’Association régionale d’information des collectivités territoriales (Aric). L’Aric, qui fédère 422 communes, dont 352 par l’intermédiaire de 18 EPCI, propose aux élus une offre de formation importante, qui comprend aussi des bilans de compétences. Dans chaque interco, sont désignés un agent et un vice-président délégué à la formation des élus. Chaque année, l’Aric organise une rencontre pour recenser les besoins des communes, choisir des thématiques d’intérêt communautaire et proposer diverses sessions.

Parmi ses quinze recommandations, le rapport insiste sur la nécessité d’élargir l’offre avec notamment des formations pratiques (langues, gestes de premiers secours…) et de laisser les élus libres de définir eux-mêmes leur parcours. Quant à l’obligation pour chaque collectivité d’inscrire des crédits d’au moins 2 % de l’enveloppe indemnitaire, elle pourrait être remplacée par une cotisation obligatoire, dégressive pour ne pas pénaliser les petites communes. Le but : financer un dispositif chargé de régler les factures de formation des élus dues par les collectivités.

Marie Gasnier