L’OECP vient de publier les résultats de son enquête au regard des réponses des 218 acheteurs volontaires qui y ont participé. Il est à noter que les collectivités locales et leurs établissements représentent près de la moitié des participants (49,5 %), suivies par l’État (un tiers des répondants).
Privilégier d’abord la performance économique
Les objectifs les plus fréquemment cités par les acheteurs dans le cadre de l’enquête sont la performance économique (meilleur rapport qualité / prix, économies budgétaires, mutualisation…) pour plus d’un quart des répondants, la satisfaction des besoins des utilisateurs, l’accès des TPE / PME à la commande publique. Sont également mentionnés avec récurrence, la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales, la prise en compte de l’innovation, la sécurisation juridique des marchés.
Concernant l’accès des TPE / PME aux marchés, celles-ci représentent en moyenne, sur la période 2015-2018, 60 % des titulaires de marchés en nombre et 30 % en valeur, tous acheteurs confondus. Plus de trois quarts des acheteurs considèrent que l’allotissement est un élément qui contribue effectivement à leur favoriser l’accès à la commande publique. En revanche, seul un tiers d’entre eux est convaincu que les variantes sont un levier d’accès pour les TPE / PME. Toutefois, selon l’OECP, « il est nécessaire de continuer à inciter les acheteurs à ne pas fermer leurs consultations et ainsi se priver d’innovations ou d’optimisations que pourraient proposer les candidats ».
La mise en place d’une politique d’achat durable se développe
Si la pratique des achats innovants reste faible compte tenu d’un manque de formation, les indicateurs relatifs à l’introduction du développement durable dans la commande sont bons. Ainsi, près de la moitié des acheteurs déclarent que leur entité a mis en place une politique d’achat durable. Toutefois, il faut prendre en compte le fait qu’un tiers des répondants relève de l’État, qui dispose de sa propre politique d’achat en la matière. Si l’on analyse la seule réponse des collectivités et des autres (hors État), le taux descend légèrement, à hauteur de 45 %.
Concernant la prise en compte d’objectifs de développement durable dans la définition des besoins, trois quarts des acheteurs déclarent la prendre en compte. Concernant les chiffres réels tirés du recensement économique des marchés, l’OECP constate que 8,6 % des marchés (exprimés en montant) et 13,6 % (en nombre) contenaient une clause environnementale, 17,4 % (exprimés en montant) et 10,2 % (en nombre) contenaient une clause sociale. Si les chiffres recensés au niveau national ne sont pas élevés, deux tiers des acheteurs déclarent avoir déjà intégré des clauses environnementales et sociales dans un marché. Si on ajoute les acheteurs ayant seulement employé l’une ou l’autre clause, on arrive à un total de 90 % des répondants, ce qui est en fort décalage par rapport aux chiffres annuels relevés par l’OECP. L’explication avancée par l’OECP est que « les acheteurs ayant volontairement répondu au questionnaire, sont également parmi ceux qui ont une sensibilité plus grande à ces problématiques et utilisent plus souvent ces clauses que la moyenne des acheteurs ».
Source : Étude sur les pratiques des acheteurs en matière d’accès des TPE / PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables, OECP, juin 2020
