L’acheteur peut imposer la prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale dans la définition du besoin ou prévoir, dans un marché public, des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi. L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public industriel et commercial sous tutelle de l’État, vient de présenter des retours d’expérience sur les clauses d’insertion introduites dans des marchés publics sur le territoire du Grand Paris Sud Est avenir.
Une démarche volontariste qui mise sur un accompagnement continu de l’ensemble des acteurs
L’ANRU a été pionnière en termes d’obligation de résultat en matière d’insertion grâce à l’adoption de la Charte nationale d’insertion dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Un bilan de 2016 a permis de révéler que cette charte avait généré 25,2 millions d’heures d’insertion, réalisées par plus de 63 000 bénéficiaires partout en France.
Les clauses d’insertion engagent les entreprises titulaires d’un contrat à consacrer à l’insertion professionnelle des habitants éloignés de l’emploi un minimum de 5 % des heures travaillées dans des opérations financées par l’ANRU et 10 % dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Dans la pratique, le mécanisme nécessite la mobilisation et la coordination de nombreux acteurs. Le dispositif fait intervenir une facilitatrice dont la mission consiste à assurer l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises attributaires des marchés, les prescripteurs comme Pôle emploi, les missions locales, les centres sociaux, les différentes structures locales de l’insertion par l’activité économique ainsi que les habitants du territoire qui pourraient potentiellement bénéficier de ces clauses sociales.
Des objectifs d’insertion principalement destinés aux habitants des quartiers prioritaires
Trois possibilités sont offertes aux entreprises : soit une embauche directe de demandeurs d’emploi, soit par la mutualisation des heures d’insertion en ayant recours à une ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion), soit en sous-traitant une partie du marché à une entreprise d’insertion. Les heures passées par le bénéficiaire sur un chantier doivent mener à une insertion durable dans l’emploi même si les issues favorables ne sont pas encore suffisamment courantes. En conséquence, l’objectif dans le suivi des clauses n’est plus de faire “du chiffre”, mais de proposer des parcours qualifiants aux bénéficiaires. Par exemple, il s’agit d’imputer un maximum d’heures “clausées” aux lots les plus intenses en temps de travail, comme le gros œuvre.
Il convient également de favoriser le travail en réseau avec les territoires environnants pour permettre aux bénéficiaires de basculer rapidement sur d’autres chantiers et maximiser leurs chances de trouver un emploi durable. Pour impulser un nouveau souffle, les communes et établissements publics locaux ont décidé en décembre 2019 de franchir un cap supplémentaire à travers l’adoption d’une charte des achats socialement responsables qui inscrit les signataires dans une dynamique partenariale et une logique de fonctionnement harmonisé.
Source : Clauses d’insertion : un tremplin vers l’emploi, ANRU, septembre 2020
