Il met en valeur les nouvelles dispositions législatives destinées à soutenir les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles : possibilité pour les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire de soumissionner à un marché public, obligation pour tous les marchés globaux de réserver au moins 10 % du montant du marché à des PME ou des artisans. Ce guide* présente les opportunités offertes par ces nouvelles conditions privilégiées et les étapes clés pour y accéder. Il rappelle également aux acheteurs les nouveaux taux d’avance minimale obligatoires et la suppression de l’obligation de demander une garantie financière pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché. Les acheteurs doivent maintenant s’emparer de ces nouvelles mesures pour faire de la commande publique un levier de développement économique.

Des leviers d’action pour simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics

Outre le relèvement des seuils de dispense de procédure à 40 000 € HT et 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, le guide présente les actions simplifiées pour permettre aux entreprises de candidater. Pour tous les marchés simplifiés, les éléments à fournir sont limités aux n° SIRET, chiffre d’affaires, effectifs, équipements techniques, références, déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public, certificats de qualification ou d’identification professionnelle ou équivalent (si exigés par le marché). Il appartient aux entreprises de se faire connaître pour mieux cibler les marchés susceptibles de les intéresser. Ainsi, elles peuvent mettre en place une veille en fonction de leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité.

Le guide incite les entreprises à remettre des offres en groupement d’entreprises, ce qui permet de mieux valoriser les compétences et de partager les frais avec d’autres professionnels. Enfin, aux entreprises de cibler un ou des lots qui les intéressent. En effet, les acheteurs sont en principe tenus de décomposer leurs marchés en plusieurs lots techniques ou géographiques. Ces lots sont ensuite attribués « à l’unité ». Chaque entreprise peut alors se porter candidate pour le ou les lot(s) le(s) plus intéressant(s) selon ses compétences et ses moyens. L’allotissement garantit aussi plus de concurrence et donc une meilleure offre pour les acheteurs.

Encourager le sourcing

Il est recommandé aux acheteurs de mener une démarche globale de sourcing pour connaître et élargir leur panel de fournisseurs potentiels. Ces échanges, qui permettent à l’acheteur de mieux connaître l’offre disponible pour satisfaire leurs besoins, peuvent aussi être utiles pour leurs achats de faibles montants. Les consultations préalables au lancement d’un marché n’engagent ni les acheteurs, ni les entreprises. Ils sont aussi l’occasion pour les entreprises de se faire connaître et éventuellement se faire référencer auprès d’une collectivité. Pour les acheteurs, ce sourcing doit être un levier de réflexion afin d’accompagner et de mettre en place des mesures d’aide dans l’accès aux marchés publics des TPE/PME.

* Source : « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises, Rebondir avec les marchés publics », Le Médiateur des entreprises, mai 2021