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Après le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) du 14 décembre 2012, c'est au tour du Comité technique ministériel du 20 décembre 2012 d'approuver le projet de loi d'orientation et de ...

HOSPIMEDIA - La Commission européenne a adopté le 19 décembre une proposition législative pour moderniser la directive de 2005 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles, ...

L'Anesm veut recueillir des témoignages de l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance sur leurs pratiques professionnelles, en vue de préparer une nouvelle ...

Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.

À la veille de Noël, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa).

Le débat sur les rythmes scolaires, ouvert de façon quasi permanente depuis près de 30 ans, porte aussi bien sur le système éducatif, et donc l'institution scolaire, que sur l'adéquation entre les temps, ...

HOSPIMEDIA - Suite à un appel à candidatures lancé auprès des établissements coordonnateurs de groupements de commandes, le comité national des achats a validé la liste des 50 groupements d'achat ...

L'accord-cadre entre les industries du médicament et le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient d'être signé.

Les directeurs généraux des collectivités locales ont qualifié vendredi 21 décembre l'avant-projet de loi sur la décentralisation de "nouvelle étape", se félicitant que les régions ...

À la Résidence de l'Abbaye, c'est un résident de l'Ehpad qui joue le Père Noël pour les enfants de la crèche hébergée dans la même structure !

Le fonds de soutien aux sociétés coopératives (Scop) de l'Île-de-France va être porté à 800 000 euros pour 2013, pour aider à la transmission ou à la reprise d'entreprises sous ...

Le rapport 2012 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant formule 10 propositions pour aider les enfants à « grandir dans le monde numérique ».

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre ...

La CNSA a ausculté l'activité et le fonctionnement des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, mais aussi des nouvelles structures Alzheimer, en 2011.

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à ...

Dans un courrier aux élus, Jean-Marc Ayrault promet une aide financière aux communes qui s'engageront, dès la rentrée 2013, dans la mise en place de la nouvelle semaine scolaire.

Le décret renforçant les obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été publié mercredi 19 décembre 2012 ...