Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics

Commande publique

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles, avec pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques.

Outre le récapitulatif des mesures existantes en faveur des TPE-PME, le document dégage de « nouvelles pistes de progrès » avec pour ambition, d’une part, de consolider le « réflexe PME » des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises, et d’autre part, d’accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.

Le sourcing doit être un outil de connaissance du marché économique

Le sourcing est désormais encouragé par le droit européen et par le droit national, dans une logique de plus grande performance économique de la commande publique. En pratique, le sourcing correspond aux actions réalisées par un acheteur afin d’identifier les solutions et fournisseurs susceptibles de répondre à son besoin avant une consultation ou dans un cadre plus largement prospectif. Il s’agit donc d’une démarche proactive de recherche et d’évaluation des opérateurs économiques d’un secteur, ainsi que leur mise en relation avec des acheteurs.

Au contact des entreprises, l’acheteur sera en mesure de vérifier que ses exigences en termes de qualité, coûts, délais, performance environnementale ou sociale sont proportionnées par rapport aux capacités et aux contraintes du secteur concerné, qui peuvent évoluer. En appréhendant le modèle économique des fournisseurs et en adaptant le cas échéant la structure contractuelle du futur marché, l’acheteur limitera le risque d’inadéquation de l’offre et de la demande et donc de coûts trop élevés, de sur-qualité ou d’infructuosité.

Le guide donne un certain nombre de conseils pratiques sous forme de recommandations pour accompagner les acheteurs dans cette démarche. Toujours en phase avec les opérations préalables à l’achat, il est conseillé de réfléchir à une approche de définition fonctionnelle des besoins afin de mieux identifier les solutions techniques.

Optimiser les possibilités ouvertes par la réglementation à destination des entreprises

Outre l’obligation d’allotir, le Code de la commande publique prévoit différentes possibilités offertes aux acheteurs pour permettre aux entreprises d’optimiser leur offre. Il en est ainsi de l’autorisation des réponses avec variantes qui « permettent, d’une part, aux entreprises de faire valoir leur savoir-faire et leur capacité d’innovation et, d’autre part, aux administrations d’optimiser la réponse à leurs besoins par des procédés alternatifs plus performants, qui n’ont pas nécessairement été envisagés au départ (en particulier dans les domaines évolutifs) ».

Concernant la pondération des critères de choix des offres, si le critère prix est prépondérant, c’est-à-dire au-delà de 50 %, on peut se trouver dans une situation de sous-qualité, qui peut se révéler au final plus chère pour l’acheteur. À l’inverse, si le poids des autres critères est trop élevé, on pourra se trouver dans une situation de sur-qualité qui dépassera les besoins réels de l’administration. Enfin, il convient de faire comprendre les possibilités pour les entreprises de se grouper avec pour objectif de permettre aux PME d’accéder à de nouveaux marchés dépassant leurs capacités individuelles, de mutualiser des frais fixes pour une opération donnée, et de bénéficier du statut de cocontractant (plutôt que sous-traitant).

Dominique Niay

Source : Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE – PME à la commande publique, OECP, juillet 2019

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