La mairie de Paris attaque le permis de construire du "Pentagone français"

Commande publique

La mairie de Paris a annoncé mardi 2 avril avoir déposé au tribunal administratif de la capitale un recours pour contester le permis de construire délivré par l’État pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard (XVe).

« La ville de Paris a déposé mardi 3 avril un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’État », a-t-elle annoncé dans un communiqué, confirmant une information du Figaro.fr.

La ville réclame que soit intégrée au « Pentagone à la française » la construction d’un garage d’autobus afin de libérer l’espace actuellement occupé par un garage RATP rue de la Croix Nivert, dans le même arrondissement. Sur ce dernier site, la mairie a prévu la construction de 500 logements dont au moins la moitié de logements sociaux.

Le bras de fer contre le projet de l’État était engagé depuis plusieurs mois. En février le Conseil de Paris avait notamment voté – sans les voix de la droite – contre le projet.

La mairie va même jusqu’à affirmer qu' »au-delà de son impact sur la requalification du site de la Croix Nivert, cette modification du plan local d’urbanisme (PLU) et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond, dus à la précipitation de l’État à engager l’opération Balard ».

Elle déplore une « absence d’enquête publique prévue par la loi Bouchardeau, absence d’étude d’impact, non respect du SDRIF (schéma directeur de l’Île-de-France) ».

« En dépit des demandes répétées de la ville et des promesses réitérées de l’État, depuis plus d’un an, celui-ci n’a à aucun moment cherché à rendre compatible son projet de Pentagone avec la réalisation de ce garage à bus », a insisté la collectivité, selon laquelle, « le cahier des charges initial du Pentagone le prévoyait ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques