Quelles sont les mesures de développement durable envisagées par le ministère des Finances ?

Commande publique

Les ministères économiques et financiers, qui consacrent près de 2 milliards d’euros aux marchés publics, vont amplifier leurs efforts pour une politique d’achat favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Pour ce faire, une convention de partenariat avec la maison de l’emploi à Paris a été signée afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers.

Référence:

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Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : De la théorie à la pratique


Objectifs :

Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics

  • Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins
  • Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services
  • Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation
  • S’assurer de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises attributaires
  • Acquérir une méthodologie de rédaction et de mise en œuvre des clauses sociales

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
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