BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles sont les mesures de développement durable envisagées par le ministère des Finances ?
Commande publiquePubliée le 29/08/14 par Rédaction Weka
Les ministères économiques et financiers, qui consacrent près de 2 milliards d’euros aux marchés publics, vont amplifier leurs efforts pour une politique d’achat favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Pour ce faire, une convention de partenariat avec la maison de l’emploi à Paris a été signée afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers.
Référence:
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
|
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
