Quelles sont les mesures de développement durable envisagées par le ministère des Finances ?

Commande publique

Les ministères économiques et financiers, qui consacrent près de 2 milliards d’euros aux marchés publics, vont amplifier leurs efforts pour une politique d’achat favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Pour ce faire, une convention de partenariat avec la maison de l’emploi à Paris a été signée afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers.

Référence:

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Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : De la théorie à la pratique


Objectifs :

Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics

  • Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins
  • Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services
  • Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation
  • S’assurer de la bonne exécution des clauses sociales par les entreprises attributaires
  • Acquérir une méthodologie de rédaction et de mise en œuvre des clauses sociales

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
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    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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