Résultats du recensement des marchés publics 2009

Commande publique

Dans sa lettre de janvier 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) présente les chiffres du recensement des marchés effectués à partir des fiches transmises par les acheteurs (art. 131 du CMP).

Les données présentées dans la Lettre de l’OEAP font une distinction entre le nombre et le montant moyen des marchés passés entre l’État et les collectivités territoriales. Par exemple, les PME restent plus présentes dans les marchés des collectivités locales avec 65 % des marchés attribués, contre seulement 41 % pour les marchés de l’État.

L'analyse des spécialistes

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    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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