Résultats du recensement des marchés publics 2009

Commande publique

Dans sa lettre de janvier 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) présente les chiffres du recensement des marchés effectués à partir des fiches transmises par les acheteurs (art. 131 du CMP).

Les données présentées dans la Lettre de l’OEAP font une distinction entre le nombre et le montant moyen des marchés passés entre l’État et les collectivités territoriales. Par exemple, les PME restent plus présentes dans les marchés des collectivités locales avec 65 % des marchés attribués, contre seulement 41 % pour les marchés de l’État.

26/01/11 Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs
26/01/11 Alerte de la DAJ sur le CCAG
25/01/11 Les ministères de l’Économie et du Budget reçoivent le label Diversité
25/01/11 Résultats du recensement des marchés publics 2009
24/01/11 Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
24/01/11 Variante
21/01/11 Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?
21/01/11 Attestation fiscale

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
25/06/18
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.