Décharges d'activité de service

La question écrite n° 74602 du 24 février 2015 appréhende l’impact en termes de coût pour les centres de gestion territoriaux de la décharge d’activité de service.

Le contingent de décharges d’activité de service est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents. Le contingent d’autorisations d’absence est calculé proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale au comité technique compétent. Le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents se substitue aux effectifs budgétaires comme effectif de référence pour le calcul du contingent d’autorisations d’absence, et aux agents occupant un emploi à équivalent temps plein figurant au dernier compte administratif approuvé pour le calcul du contingent de décharges d’activité de service. Cette modification n’entraîne pas nécessairement une hausse si, pour les décharges d’activité de service, les électeurs sont en nombre plus important que les emplois en équivalent temps plein. Pour les autorisations d’absence, les électeurs sont en principe moins nombreux que les effectifs budgétaires.

Texte de référence : Question écrite n° 74602 de M. Jérôme Lambert (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente), publiée au JO le 24 février 2015

Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.

Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.

Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.

L'analyse des spécialistes

La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?