Suppression de la taxe d’habitation : 26 milliards d’euros à compenser aux communes à l’horizon 2020

Finances locales

La compensation financière de la suppression totale de la taxe d’habitation pour les communes devrait s’élever à environ 26 milliards d’euros à l’horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.

« L’ordre de grandeur de l’enveloppe à compenser est de l’ordre de 26 milliards d’euros pour le bloc communal », a indiqué le président du CFL, André Laignel, mardi 6 février au cours d’un point presse.

La taxe d’habitation, que l’exécutif envisage de supprimer d’ici 2020, est l’une des principales ressources fiscales des communes. Le gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’il n’y ait « pas de nouvel impôt » durant le quinquennat pour compenser notamment cette suppression.

Le CFL recherche donc des solutions alternatives, qu’il soumettra dans les prochaines semaines au gouvernement.

Deux orientations ont, à ce stade, été retenues, a indiqué M. Laignel. La majorité du groupe de travail souhaite ainsi que la perte de recettes « soit, en partie, compensée par le transfert de la part départementale de TFPB », la taxe foncière sur les propriétés bâties, au bloc communal. Le produit de la TFPB perçu par les départements pourrait représenter autour de 16 milliards d’euros à l’horizon 2020.

Le président du CFL a souligné la réserve des représentants des départements sur cette hypothèse.

« Au-delà du transfert de la part départementale de TFPB, la suppression de la taxe d’habitation devrait entraîner l’attribution au bloc communal d’une fraction d’une imposition nationale », qui avoisinerait les 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, estime le CFL. Le groupe de travail a exprimé sa préférence pour une fraction de TVA, qui pourrait ainsi être transférée aux communes.

Pour compenser leur perte de recettes, la piste de l’attribution d’une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) aux départements est privilégiée. Ces derniers pourraient en outre disposer « d’un pouvoir de taux additionnel » sur la CSG, afin de leur permettre « de conserver un levier fiscal ».

Le CFL entend boucler ses propositions « avant la fin mars ».

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