Dans une circulaire du 21 septembre 2022, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille les modalités des appels à projets de trois fonds : le fonds d’innovation RH (FIRH), le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) et le fonds en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (FEP). Leur vocation est de financer des expérimentations par effet de levier ou amorçage.
En 2023, le FIRH et le FEP devraient être dotés d’1 million d’euros chacun, et le FIACT de 0,96 million d’euros. La reconduction du FIRH et du FEP est toutefois suspendue aux dispositions qui seront adoptées en loi de finances.
Depuis 2017, le FIRH soutient des initiatives RH innovantes de l’administration centrale, des territoires ou des établissements publics. Pour 2023, il financera ou cofinancera des projets d’un montant minimum de 2 500 euros, sur quatre thèmes : favoriser l’attractivité et faciliter les mobilités pour accueillir et fidéliser les agents au sein des territoires ; accompagner les évolutions professionnelles ; professionnaliser la filière RH ; apporter un appui méthodologique à l’évolution des organisations, la modernisation de la fonction RH et l’évolution des pratiques managériales. Il soutient les projets d’expérimentation les plus innovants, capitalisables et reproductibles. Le caractère partenarial, éventuellement interministériel, et l’association directe des agents seront un plus.
Le FEP cofinance des projets visant à faire progresser l’égalité professionnelle hommes-femmes dans les trois versants de la fonction publique, d’un montant minimum de 2 500 euros. Les initiatives de 2023 devront notamment favoriser : la constitution de viviers de femmes pour les corps fortement masculinisés et inversement, la mixité des métiers, l’articulation vie professionnelle – vie personnelle, la prévention des violences sexuelles, du harcèlement et des actes sexistes, la formation innovante à l’égalité professionnelle…
La DGAFP instruit les dossiers, attribue les budgets et suit la consommation globale des crédits alloués ainsi que l’exécution des projets, en liaison avec les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) ou les ministères. Elle participe, le cas échéant, aux comités de pilotage organisés par les porteurs de projet.
Attention : un projet ne peut pas solliciter des financements au titre de plusieurs fonds en même temps et il convient de déposer des dossiers distincts et complets pour chaque projet. Les projets ne doivent pas être achevés, ni se dérouler sur plusieurs années. Candidature en ligne uniquement, au plus tard le 18 novembre 2022.
Marie Gasnier
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Le FIACT finance uniquement des projets de la FPE Créé en 2018, le FIACT finance exclusivement des actions de la fonction publique d’État, dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, visant à permettre aux agents d’assurer leurs missions, en protégeant leur santé et leur sécurité. En 2023, il s’attachera à améliorer la médecine de prévention, prévenir les risques psychosociaux, développer les tiers lieux et veiller à l’application du plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025. |
