Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?

Marchés spécifiques

L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) publie un cahier pratique exposant les problématiques du droit de la propriété intellectuelle applicable aux marchés publics passés dans le domaine informatique et des nouvelles technologies.

L’objectif du document de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État est de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.

Référence :

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Maîtriser tous les paramètres de vos marchés publics informatiques : réglementation et besoins fonctionnels


Objectifs :

Appréhendez les étapes-clés d’un marché public informatique

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure de passation d’un marché public informatique
  • Identifier les différents types de marchés possibles en fonction du besoin
  • Sécuriser l’exécution d’un marché public informatique
  • Savoir exprimer les besoins techniques et fonctionnels
  • Traduire ses besoins dans un cahier des clauses techniques du marché
  • Maîtriser le CCAG applicable aux marchés publics des techniques de l’information et de la communication
  • Comprendre les droits de propriété intellectuelle concédés ou cédés dans un marché public informatique

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
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