Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?

Marchés spécifiques

L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) publie un cahier pratique exposant les problématiques du droit de la propriété intellectuelle applicable aux marchés publics passés dans le domaine informatique et des nouvelles technologies.

L’objectif du document de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État est de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.

Référence :

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Maîtriser tous les paramètres de vos marchés publics informatiques : réglementation et besoins fonctionnels


Objectifs :

Appréhendez les étapes-clés d’un marché public informatique

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure de passation d’un marché public informatique
  • Identifier les différents types de marchés possibles en fonction du besoin
  • Sécuriser l’exécution d’un marché public informatique
  • Savoir exprimer les besoins techniques et fonctionnels
  • Traduire ses besoins dans un cahier des clauses techniques du marché
  • Maîtriser le CCAG applicable aux marchés publics des techniques de l’information et de la communication
  • Comprendre les droits de propriété intellectuelle concédés ou cédés dans un marché public informatique

L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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