![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES
L’APIE alerte sur les enjeux du code source dans les marchés informatiques
Marchés spécifiquesPubliée le 08/03/19 par Rédaction Weka
L’agence du patrimoine immatériel de l’État précise les précautions à prendre dans les marchés informatiques concernant le transfert de l’utilisation des codes sources.
Il est en effet indispensable d’en disposer pour auditer, corriger, adapter et faire évoluer le logiciel. Ainsi, lorsque l’achat porte sur des développements spécifiquement réalisés pour les besoins de l’acheteur (y compris les paramétrages), il est légitime que celui-ci puisse accéder au code source et dispose du droit de le modifier ou de le faire évoluer. Il est donc recommandé de prévoir expressément la livraison de ces codes dans les documents contractuels.
Source : Les enjeux du code source dans les marchés informatiques, APIE, 28 février 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/03/25
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
#Candidature au marché public #Sous-traitant
-
25/02/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
-
19/02/25
La procédure de passation d’une concession de service public
#Contrat de concession #DSP
-
02/02/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
02/02/25
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
#Marché à bons de commande
-
02/02/25
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
02/02/25
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
-
02/02/25
Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
