Un arrêté modifie les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Marchés spécifiques

Applicables aux marchés publics qui s’y réfèrent, huit fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil ont fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du 28 mai 2018.

L’adoption du texte est justifiée par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d’experts. Une mise à jour globale est effectuée à l’occasion de la mise à jour de huit nouveaux fascicules et de la suppression d’un fascicule obsolète.

 

Texte de référence :  Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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