Fonctionnaires : le point d'indice "pas forcément" gelé en 2013

Rémunération

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu affirme que le point d’indice des fonctionnaires ne sera « pas forcément » gelé en 2013, tout en soulignant que les marges de manœuvres financières sont très limitées, dans un entretien aux Échos à paraître mardi 25 septembre.

Marylise Lebranchu fustige également la Révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en place par le gouvernement précédent, qui fait l’objet d’un rapport qui sera remis à Matignon ce mardi.

À la question « le point dindice des fonctionnaires sera-t-il de nouveau gelé en 2013 ? », la ministre répond : « pas forcément ». « L’enveloppe dédiée aux rémunérations est gelée mais on peut faire des arbitrages en son sein », nuance-t-elle immédiatement.

Elle rappelle que s’ouvrira début octobre une concertation avec les syndicats sur les carrières et les rémunérations des fonctionnaires, les appelant déjà à être » réalistes et (à) sortir du débat sur le seul point » d’indice. Mme Lebranchu se dit aussi, dans ce cadre, « résolue à rééchelonner les grilles » salariales. Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires, n’a pas été revalorisé depuis 2010, au grand dam des syndicats.

Interrogée également sur l’étude d’impact de la RGPP, qui fixait notamment la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, elle estime qu’il s’agit « avant tout d’un tract politique flattant la démagogie anti-fonctionnaires ». « Après échange avec les rapporteurs, il ressort que pour eux, la RGPP a été un fourre-tout, un recyclage de décisions anciennes », ajoute la ministre, sans détailler les conclusions du rapport. « Le travail a été faussé par une approche idéologique et menée sans concertation », ajoute la ministre.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • Tous les articles juridiques