Brèves ressources humaines

12/10/17 -
Protection sociale

PLFSS 2018 : suppression des cotisations salariales maladie et chômage

La suppression des cotisations salariales maladie et chômage se déroulera en deux temps, avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018, puis de 0,9 point ...
11/10/17 -
Droits et obligations

Agents publics exerçant une activité syndicale

Le texte réglementaire vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel ...
10/10/17 -
Droits et obligations

Irrégularité de la procédure d’entretien professionnel

La signature par l'autorité hiérarchique du compte rendu d'entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ne saurait suppléer à l'absence de signature ...
09/10/17 -
Rémunération

PLF 2018 : majoration de la CSG et jour de carence pour la fonction publique

Il est proposé de majorer de 1,7 point la part de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible des différentes catégories de revenus imposés au barème de l’impôt ...
09/10/17 -
Rémunération

Indemnité légale de licenciement

Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ...
06/10/17 -
Fonction publique

Question relative aux astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif ...
05/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure à compter ...
04/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure, à compter ...
03/10/17 -
Rémunération

Application du protocole « PPCR » aux sages-femmes territoriales

Le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifie le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. ...
02/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

Le statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est modifié afin de tenir compte des dispositions du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières ...
29/09/17 -
Rémunération

Maintien du traitement d’un agent dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ...
28/09/17 -
Santé et sécurité au travail

Licenciement des fonctionnaires stagiaires inaptes

Un employeur public a l'obligation de rechercher les possibilités de reclassement des agents publics devenus physiquement inaptes à leur emploi avant de procéder à leur licenciement. Ce principe général ...
27/09/17 -
Dialogue social

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Les dispositions de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 visent à reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d’entreprise, dans ...
26/09/17 -
Statut

Licenciement des collaborateurs de cabinet

Le paragraphe II de l’article 18 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 prévoit les conditions dans lesquelles prennent fin le contrat des membres de cabinet ...
25/09/17 -
Statut

Dispositions relatives aux emplois de collaborateur de cabinet

Le titre IV de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 présente les "dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, ...
22/09/17 -
Fonction publique

Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité 2017

La liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...
21/09/17 -
Statut

Fiche de poste et cadre d’emplois

La fiche de poste est un outil indispensable à la définition du contenu d’un emploi. Ce document permet à chacun de connaître le détail de ses attributions. La circonstance, que les fonctions ...
20/09/17 -
Statut

Inscription sur le tableau d’avancement de grade

Lorsqu'un tableau d'avancement de grade ne comporte pas le nombre maximal de candidats pouvant bénéficier de l'avancement, le recours à l'encontre d'une décision de refus d'inscription est recevable devant ...
19/09/17 -
Santé et sécurité au travail

Sécurité et protection de la santé des agents

Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. Il résulte de cette disposition ...
18/09/17 -
Droits et obligations

Opinions religieuses et discrimination

Prendre une décision défavorable à l'encontre d'une personne peu de temps après avoir découvert qu'elle appartient à la confession des Témoins de Jéhovah fait présumer une discrimination. Il appartient à l'autorité territoriale ...

L'analyse des spécialistes

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RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...

[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des ...