Brèves ressources humaines

  • 07/03/17 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire des gardes champêtres
    Le texte réglementaire modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre ...
  • 06/03/17 -

    Statut

    Évolution du statut des administrateurs territoriaux
    Les décrets du 31 juillet 2015 ont apporté plusieurs modifications au statut des administrateurs civils : les règles d'avancement au grade d'administrateur général sont modifiées par l'ouverture ...
  • 03/03/17 -

    Fonction publique

    Développement du contrat d’apprentissage
    Le texte réglementaire indique les montants de la rémunération versée aux apprentis qui peuvent être majorés en fonction des diplômes préparés. Il fixe les modalités de conventionnement ...
  • 02/03/17 -

    Fonction publique

    Régime d’inscription sur une liste des emplois des établissements publics
    Les emplois des établissements publics, qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l’exercice de leurs missions spécifiques et non dévolues à des corps ...
  • 01/03/17 -

    Fonction publique

    Stages dans la fonction publique
    L’article 188 de la présente loi modifie l’article L. 332-3-1 du Code de l’éducation et y insère un nouvel article L. 332-3-2 afin d’énoncer clairement que les lycéens ...
  • 28/02/17 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle
    Le texte réglementaire énumère le champ d’application de la prise en charge de la protection fonctionnelle. Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, les agents ...
  • 27/02/17 -

    Fonction publique

    Diversification des recrutements
    Un contrat à durée déterminée permettant l’accès à un emploi du niveau de la catégorie A ou de la catégorie B dans le cadre d’une formation en alternance ...
  • 24/02/17 -

    Droits et obligations

    Missions des agents de police municipale
    Si un contrevenant refuse ou ne peut prouver son identité, l’agent de police judiciaire adjoint peut le retenir le temps qu’un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire soit ...
  • 23/02/17 -

    Statut

    Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les sergents ...
  • 22/02/17 -

    Statut

    Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire, applicable au 1er janvier 2017, tient compte de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C fixée par le décret n° 2016-596 ...
  • 21/02/17 -

    Statut

    Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
    Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois ...
  • 20/02/17 -

    Retraite

    Compte individuel de retraite
    Dans le cadre d’une demande de validation de services et afin de limiter la durée de la procédure de validation, le fonctionnaire dispose désormais d’un délai de six mois ...
  • 17/02/17 -

    Handicap

    Accompagnement des personnes handicapées
    Le texte réglementaire détermine les informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux, que les agences régionales de santé, les services de l’État et les collectivités ...
  • 16/02/17 -

    Fonction publique

    Organigramme des services de la commune
    Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la  Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif ...
  • 15/02/17 -

    Statut

    Cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire énonce le contenu des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels et de l'examen professionnel d'accès ...
  • 14/02/17 -

    Statut

    Emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire précise le contenu des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. Il détermine également les modalités ...
  • 13/02/17 -

    Droits et obligations

    Réglementation concernant le cumul d’emploi
    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie interdit désormais à un agent à temps complet, et qui exerce ses fonctions à temps plein, de créer ...
  • 10/02/17 -

    Statut

    Agents de catégorie B de la police municipale
    La filière police municipale comprend quatre cadres d'emplois. Le cadre d'emplois de catégorie A dénommé « directeur de police municipale » comprend deux grades : directeur de police municipale ...
  • 09/02/17 -

    Fonction publique

    Maintien des emplois fonctionnels de DGS et DGAS lors de la création d’une commune nouvelle
    Le IX de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu par ailleurs des dispositions spécifiques relatives ...
  • 08/02/17 -

    Fonction publique

    Concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale
    Certains adjoints de sécurité (ADS) intègrent le cadre d'emplois des agents de la police municipale après avoir passé le concours externe des agents de police municipale. Toutefois, ce mode ...

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