Brèves ressources humaines

  • 23/07/15 -

    Rémunération

    NBI et emploi fonctionnel
    Le texte modifie le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 qui porte attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ...
  • 22/07/15 -

    Statut

    Détachement des ingénieurs sur emplois fonctionnels
    Le texte permet désormais aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État, qui ont notamment été détachés sur des emplois fonctionnels de direction de l'administration territoriale de l'État ou au sein de la fonction ...
  • 21/07/15 -

    Management

    Entretien professionnel
    L'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ouvre aux fonctionnaires la faculté de demander la révision ...
  • 20/07/15 -

    Fonction publique

    Congés qui n’ouvrent pas droit à RTT
    Le Conseil d'État a précisé que les périodes de congés liés à l'état de santé des fonctionnaires ou agents non titulaires n'ouvraient pas droit à des jours de RTT. Dans le prolongement de cette jurisprudence, la Cour ...
  • 17/07/15 -

    Statut

    Éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds
    L'article 5 du décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 énonce que le concours interne est ouvert aux fonctionnaires des collectivités territoriales comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année ...
  • 16/07/15 -

    Rémunération

    Avantages en nature
    Le paiement des avantages en nature n'est la plupart du temps pas effectué directement au bénéficiaire mais via un tiers. L'évaluation est forfaitaire et ne figure au bulletin de paie que pour les cotisations sociales et le montant ...
  • 16/07/15 -

    Fonction publique

    Nomenclature des emplois territoriaux
    Cette nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux se substitue à celle annexée à la circulaire du 12 septembre 2013 afin de prendre en compte les modifications statutaires intervenues depuis. Elle doit être utilisée, ...
  • 15/07/15 -

    Retraite

    Validation des services
    Le texte indique le déroulement des transmissions entre l'employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation et prévoit qu'un arrêté interministériel fixe les délais ...
  • 13/07/15 -

    Protection sociale

    Transfert du congé maternité en cas de décès de la mère
    Le texte fixe les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre ...
  • 10/07/15 -

    Parité

    Égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
    En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes ...
  • 09/07/15 -

    Fonction publique

    Intégration des agents en charge de la gestion des fonds européens
    Le texte précise les modalités d'exercice du droit d'option des fonctionnaires de l'État en charge de la  gestion des fonds européens transférés aux régions et aux départements en application ...
  • 08/07/15 -

    Retraite

    Suspension de fonctions
    La suspension de fonctions est une mesure dite conservatoire prise par l'administration par laquelle elle décide d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave. Ce n'est ...
  • 07/07/15 -

    Fonction publique

    Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – séance du 1er juillet
    Ont été étudiés avec avis favorable : des projets de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et échelonnement indiciaire applicable aux cadres ...
  • 07/07/15 -

    Statut

    Non titulaires
    Les candidats à l'accès au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique doivent remplir les conditions exigées par les dispositions législatives du Code de l'éducation, et non celles fixées par les dispositions ...
  • 06/07/15 -

    Protection sociale

    Cotisations au régime général des assistantes maternelles
    L'organisme de recouvrement transmet aux services du département toute information concernant l'existence d'une fraude dans l'exercice de cette profession. L'article 4 étend aux organismes ...
  • 03/07/15 -

    Fonction publique

    Concours et examen professionnel
    La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat. En revanche, le respect du principe d'impartialité ...
  • 02/07/15 -

    Retraite

    Modalités de calcul de la pension de retraite
    Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est calculé en multipliant le pourcentage ...
  • 01/07/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Emploi adapté
    La Haute Juridiction précise, en application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...
  • 30/06/15 -

    Fonction publique

    Temps de repos des moniteurs de colonies de vacances
    Le Conseil d'État considère que la différence de traitement entre les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif et les agents sous contrat à durée déterminée est justifiée par des raisons ...
  • 30/06/15 -

    Fonction publique

    Plus de position hors cadres pour les préfets
    Le texte supprime la position hors-cadre. Les préfets seront désormais nécessairement placés dans l'une des positions statutaires prévues par le droit commun de la fonction publique. Il modifie également les règles ...

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