Brèves ressources humaines

  • 02/09/14 -

    Dialogue social

    FPT : négociations sociales
    La première négociation, qui se déroulera jusqu'au mois de novembre, portera sur la qualité de vie au travail. La seconde concerne la simplification de la gestion des ressources ...
  • 01/09/14 -

    Statut

    Création d’un nouveau cadre d’emplois de puéricultrice territoriale
    Le nouveau cadre d'emplois comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Sont également prévues par les textes, les modalités d'intégration des puéricultrices sédentaires, celles classées ...
  • 29/08/14 -

    Handicap

    Accompagnement des travailleurs handicapés
    Sur la base de 37 propositions, le Conseil économique, social et environnemental, préconise notamment de permettre l'utilisation du congé pour enfants malades en heures d'accompagnement des enfants vers des prises en charge éducatives ...
  • 28/08/14 -

    Statut

    Modification du statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux
    Le grade de médecin de 2e classe comporte désormais 9 échelons, celui de 1re classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus pour l'accession ...
  • 28/08/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Sécurité routière : de nouvelles règles en vigueur
    « Sont notamment concernées les règles relatives au port de la ceinture de sécurité, au transport de passagers debout et au transport d'enfants. Il vise également à renforcer les moyens ...
  • 28/08/14 -

    Fonction publique

    Manuel Valls demande aux collectivités locales de « mieux maîtriser l’évolution des dépenses »
    "Il nest pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent à nouveau de 3 % en 2013, c'est-à-dire le même niveau depuis 3 ans", a-t-il déclaré, selon une copie ...
  • 27/08/14 -

    Protection sociale

    La réduction dégressive des cotisations salariales jugée inconstitutionnelle
    Il prévoyait une réduction dégressive des cotisations salariales. Une des conséquences est qu'à titre exceptionnel la revalorisation des pensions de retraite, prévue à l'article L. 161-23-1 ...
  • 26/08/14 -

    Statut

    Armement professionnel de la police municipale
    L'article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l'armement des agents de police municipale ainsi que le décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage ...
  • 25/08/14 -

    Rémunération

    Maintien du dispositif des catégories actives
    Le Sénat chiffre le coût des départs à la retraite anticipée pour les catégories dite « actives » de la fonction publique à 2,3 milliards d'euros par an. Il remarque ...
  • 22/08/14 -

    Parité

    Parité et jury d’examens professionnels
    En 2012, les centres de gestion ont organisé 15 types d'examens professionnels : 4 de catégorie A, 5 de catégorie B et 6 de catégorie C. Parmi les 32 059 candidats inscrits ...
  • 21/08/14 -

    Fonction publique

    Accès aux concours de la fonction publique territoriale
    Dans un souci de simplification, le texte réglementaire fusionne deux commissions qui étaient chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes, l'une pour les diplômes ...
  • 20/08/14 -

    Retraite

    Une indemnité compensatrice pour les OPA
    Lorsque la rémunération globale effectivement perçue par l'ouvrier au titre de l'année précédant l'intégration dans la fonction publique territoriale (salaire de base brut, prime d'ancienneté, prime ...
  • 19/08/14 -

    Fonction publique

    Congés annuels supplémentaires
    Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ...
  • 18/08/14 -

    Retraite

    Cessation progressive d’activité (CPA) et limite d’âge
    La CPA est un dispositif qui permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite. L'agent travaille à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération supérieure à celle correspondant ...
  • 14/08/14 -

    Fonction publique

    Temps de travail dans la fonction publique
    Il en ressort un impossible bilan des 35 heures dans la fonction publique. Anne-Marie Lévêque a en effet déclaré ne pas disposer de bilan statistique récent et fiable sur la mise ...
  • 13/08/14 -

    Parité

    Discriminations des fonctionnaires
    Selon le rapport annuel 2013 du Défenseur des droits, un fonctionnaire sur trois estime faire l'objet d'une discrimination. Cette statistique est désormais équivalente à celle qui concerne ...
  • 12/08/14 -

    Statut

    Accès aux documents administratifs
    Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des dispositions ...
  • 08/08/14 -

    Statut

    Sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels
    Un échelon supplémentaire est créé au sommet de chacun de ces grades. Le grade de sergent passe de 8 à 9 échelons, doté d'un indice brut terminal de 543 ...
  • 07/08/14 -

    Rémunération

    Indemnité d’éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
    La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une avant le départ et la seconde au retour du séjour à Mayotte), a entraîné pour les bénéficiaires ...
  • 06/08/14 -

    Droits et obligations

    FPT : sanctions disciplinaires
    Une seule réserve d'application à ce principe est mentionné par le Conseil d'État. Il s'agit du respect d'une obligation de loyauté. Ainsi, un employeur public ne peut fonder une sanction ...

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