Brèves ressources humaines

  • 11/07/14 -

    Protection sociale

    Assistance juridique statutaire des fonctionnaires territoriaux
    Par un arrêt du 27 janvier 2014, le Conseil d'État a jugé que les dispositions de l'article 113 de la loi du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-53 ...
  • 08/07/14 -

    Retraite

    Mieux connaître la population des retraités de la génération 1948
    Les retraités de droit direct de la CNRACL nés en 1948 sont issus de la fonction publique territoriale à 57 % et à 43 % de la fonction publique hospitalière. Dans ce dernier ...
  • 08/07/14 -

    Statut

    Grade à accès fonctionnel
    Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d'accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité. Une disposition dérogatoire est ...
  • 07/07/14 -

    Fonction publique

    Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels
    Les agents conserveront à titre individuel le maintien de leurs avantages acquis, de leur régime indemnitaire et les agents non titulaires les stipulations de leurs contrats. ...
  • 07/07/14 -

    Santé et sécurité au travail

    CSFPT : compte rendu de la séance du 2 juillet 2014
    Les rapports relatif à la réforme des rythmes scolaires et à « Mayotte, les oubliés de la République » ont recueilli un avis favorable à l'unanimité. Le projet de note d'information relative à la mise en œuvre, ...
  • 03/07/14 -

    Retraite

    De nouvelles dispositions applicables aux retraités
    Ces dispositions concernent la revalorisation à compter du 1er avril 2014 de la pension d'invalidité, le montant du versement des cotisations pour le rachat d'années d'études qui peut ...
  • 02/07/14 -

    Parité

    FPT : les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes
    C'est le constat établi par le premier rapport annuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (présenté au Conseil commun de la fonction ...
  • 01/07/14 -

    Droits et obligations

    FPT : Discipline et maladie
    Un agent faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, qui est à cette suite placé en congé de maladie puis en disponibilité d'office, sera sanctionné à la fin de son arrêt de maladie. ...
  • 01/07/14 -

    Statut

    Fonction publique: ouverture d’une négociation sur les carrières
    Tous les syndicats étaient présents pour engager ces discussions sur "les parcours professionnels, carrières et rémunérations", le gouvernement tablant sur une vingtaine de séances pour ...
  • 30/06/14 -

    Protection sociale

    Assurance chômage des intermittents
    Cette mission de concertation et de propositions a été constituée par le Premier ministre dans le but d'établir un cadre sécurisé et stabilisé pour les intermittents du spectacle. L'architecture ...
  • 27/06/14 -

    Santé et sécurité au travail

    CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014
    Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation ...
  • 26/06/14 -

    Protection sociale

    Nouvelles règles d’indemnisation du chômage
    La modification des règles d'indemnisation prévoit l'instauration de droits rechargeables, la réduction du taux de remplacement ainsi que le doublement du taux de contribution. Un nouveau ...
  • 25/06/14 -

    Fonction publique

    Mesures restrictives pour les fonctionnaires
    En complément du gel du point d'indice, la Cour des comptes propose que 30 000 postes de fonctionnaires soient supprimés chaque année, principalement dans les collectivités territoriales ...
  • 24/06/14 -

    Retraite

    Âge de départ en retraite des fonctionnaires
    L'annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 indique que l'âge de départ en retraite a en moyenne très peu augmenté alors que les départs ...
  • 23/06/14 -

    Fonction publique

    1,9 million de fonctionnaires territoriaux
    Les fonctionnaires territoriaux étaient au nombre de 1,9 million, dont plus de 50 000 agents en contrats aidés, relevant de près de 48 400 employeurs. Plus de 800 collectivités ...
  • 23/06/14 -

    Fonction publique

    Vacation des journalistes pigistes
    Si aucun document écrit ne formalise la nature du lien juridique unissant un journaliste pigiste à une collectivité, ce dernier ne peut être regardé comme ayant la qualité de vacataire. ...
  • 19/06/14 -

    Management

    Les mobilités: un levier de changement pour les agents
    L'étude réalisée par des élèves administrateurs de l'INET met en évidence le manque de mobilité des agents territoriaux par rapport à celle des agents de l'État, quelle que soit ...
  • 18/06/14 -

    Rémunération

    Fonctionnaires: « le gel du point d’indice ne peut pas être éternel »
    Le gel du point d'indice qui court depuis quatre ans "ne peut pas être éternel", a estimé M. Migaud sur RMC-BFMTV, au lendemain de la publication du rapport sur "La situation ...
  • 17/06/14 -

    Droits et obligations

    Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement
    Dans son rapport annuel, le Conseil d'État indique qu'en 2013 le nombre de nouvelles requêtes enregistrées a diminué pour les tribunaux administratifs et augmenté pour  les Cours administratives ...
  • 17/06/14 -

    Statut

    En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé
    Ce rapport émane de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu'un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ...

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