Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

17/08/11 -
Fonction publique

Recrutement : simplification des déclarations d’embauche

Le recrutement des agents relevant du régime général de Sécurité sociale, c'est-à-dire des agents non titulaires, des fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale ...
17/08/11 -
Rémunération

Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !

La Haute Assemblée considère en effet que la différence de traitement quant au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage ou sont unis par un PACS ne méconnaît pas le principe ...
12/08/11 -
Fonction publique

Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit

La suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves ont constitué le fondement de la réduction du nombre d'épreuves des concours externe et interne. ...
11/08/11 -
Protection sociale

Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues

Rappelons que chaque collectivité territoriale devra opter soit pour une convention de participation suite à une mise en concurrence, soit pour la labellisation, mais pas pour les deux dispositifs ...
10/08/11 -
Rémunération

Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?

Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité ...
09/08/11 -
Management

Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?

Ainsi, l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 (Fonction publique d'État) parle de priorité dans les affectations elles-mêmes tandis que l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 ne ...
08/08/11 -
Management

Les règles relatives à la gestion des dossiers individuels des fonctionnaires sur support électronique seront bientôt connues.

Il fixe notamment le contenu du dossier électronique et les principes gouvernant sa gestion et son accessibilité par l’agent public. Son application concrète est cependant conditionnée à l’adoption de l’arrêté du ministre chargé de la ...
05/08/11 -
Fonction publique

Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n’est pas conforme au droit européen.

Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 20111 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui ne sont pas pris pour cause de ...
04/08/11 -
Retraite

Suppression du « traitement continué » dans les régimes de pension

Ce dispositif est désormais supprimé par le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 (publié au Journal Officiel du 1er juillet 2011) relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires ...
02/08/11 -
Santé et sécurité au travail

Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés

Deux inspecteurs avaient alors été abattus par un agriculteur. Si les faits aujourd’hui ne sont en rien comparables à cet épisode, ils en disent tout aussi long sur les difficultés que peuvent rencontrer les inspecteurs du travail lors de ...
27/07/11 -
Dialogue social

Unité SGP Police-Force Ouvrière contre la généralisation des patrouilleurs en période de diminution des effectifs

« S’il faut se féliciter d’une réorientation vers des missions rapprochant la police de la population qui ne peut que donner des résultats positifs dans la lutte contre la délinquance, Unité SGP Police - Force Ouvrière s’étonne ...
25/07/11 -
Santé et sécurité au travail

ONF : Bruno Le Maire veut une évaluation

Quatre suicides en un mois, du 20 juin au 19 juillet, et une grogne des agents de l’ONF face aux réductions d’effectifs et aux transformations de leur métier. Le ministre de l’agriculture a donc demandé à la direction de l’établissement ...
22/07/11 -
Dialogue social

Quels moyens pour les syndicats ?

Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain, selon l’ambition de François ...
21/07/11 -
Statut

La loi sur le nouveau statut des pompiers volontaires publiée au JO

Ce texte doit préserver le système français du volontariat menacé par une directive européenne qui envisage d'assimiler l'activité des pompiers à du travail - avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire - à quoi ...
21/07/11 -
Santé et sécurité au travail

Fleury-Mérogis : le maire alerte sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire

« Après les grèves de 2009 et 2010, c’était hier au tour des surveillantes d’exprimer leur colère. (…) Je tiens ici à leur apporter mon entier soutien, ainsi qu’à l’ensemble des agents du centre pénitencier » affirme David ...
19/07/11 -
Parité

Police nationale : les femmes restent largement sous-représentées

Avec 33,1% de femmes parmi les effectifs du ministère de l’Intérieur contre 59,8% pour l’ensemble de la fonction publique, comme le rappelle le rapport du SCPN, pas étonnant que les femmes soient sous-représentées au sein de la police ...
11/07/11 -
Dialogue social

Finances publiques : les syndicats dénoncent le malaise croissant des agents

Confirmant des informations du journal Le Monde, des représentants syndicaux de la DGFiP ont expliqué à l'AFP qu'à la suite de la fusion des Impôts et du Trésor en 2008, les rémunérations des agents des ...
08/07/11 -
Fonction publique

Service civique : la Mairie de Paris recrute

Ces jeunes, sans qualification ou jusqu'à bac+5, sont appelés à travailler 24 heures par semaine contre une indemnisation de 446 euros par mois, le remboursement de la moitié de leur titre de transport et l'accès aux restaurants collectifs ...
06/07/11 -
Fonction publique

Fonction publique: Sauvadet présente sa « feuille de route » des mois à venir

Evoquant une "feuille de route solide", il a présenté quatre grands chantiers: la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique, la question de l'égalité hommes-femmes, le développement du télétravail et la gestion ...
06/07/11 -
Fonction publique

Les Français plus sévères que leurs voisins européens sur l’action de l’Etat

Selon cette enquête réalisée pour Les Echos et France Info, en moyenne, l'action des pouvoirs publics est jugée positivement par 39% des Européens interrogés en Angleterre, Espagne, Italie, France et Allemagne. La France est dernière en ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Recrutement : simplification des déclarations d’embauche

Pension de réversion: les couples vivants en concubinage ou liées par un PACS exclus !

Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit

Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues

Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?

Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?

Les règles relatives à la gestion des dossiers individuels des fonctionnaires sur support électronique seront bientôt connues.

Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n’est pas conforme au droit européen.

Suppression du « traitement continué » dans les régimes de pension

Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés

Unité SGP Police-Force Ouvrière contre la généralisation des patrouilleurs en période de diminution des effectifs

ONF : Bruno Le Maire veut une évaluation

Quels moyens pour les syndicats ?

La loi sur le nouveau statut des pompiers volontaires publiée au JO

Fleury-Mérogis : le maire alerte sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire

Police nationale : les femmes restent largement sous-représentées

Finances publiques : les syndicats dénoncent le malaise croissant des agents

Service civique : la Mairie de Paris recrute

Fonction publique: Sauvadet présente sa « feuille de route » des mois à venir

Les Français plus sévères que leurs voisins européens sur l’action de l’Etat