Brèves ressources humaines

  • 02/09/22 -

    Statut

    Catégorie B : revalorisation de la carrière
    Le texte réglementaire procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et ...
  • 01/09/22 -

    Rémunération

    Versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
    Le décret réglementaire proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre ...
  • 31/08/22 -

    Fonction publique

    Harmonisation des droits des agents contractuels
    Le texte réglementaire harmonise les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. Le décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction ...
  • 29/08/22 -

    Fonction publique

    Recours abusif de CDD
    Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 subordonnent la conclusion et le renouvellement de contrats à durée déterminée à la nécessité de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans ...
  • 26/08/22 -

    Fonction publique

    Situation de précarité des vacataires de la fonction publique territoriale
    Les textes législatifs et règlementaires ne mentionnent, ni a fortiori ne définissent, la qualité de vacataire. Néanmoins, l'article 1er du décret du 15 février 1988 exclut de son champ d'application, les « agents engagés pour ...
  • 25/08/22 -

    Fonction publique

    Contestation d’un procès-verbal de jury de concours
    Le recours dirigé par un requérant contre la délibération du jury du concours externe d'officier de la police nationale n'est pas au nombre de ceux dont il appartient au Conseil d'État de connaître en premier et dernier ressort ...
  • 24/08/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Période de préparation au reclassement (PPR) et possibilité de recours devant la juridiction administrative
    Tout agent reconnu définitivement inapte à l'exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade par le comité médical peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement (PPR) indépendamment de l'origine ...
  • 22/08/22 -

    Fonction publique

    Promotion interne dans la fonction publique territoriale
    Le principe des quotas constitue une règle homogène de promotion interne pour des agents qui, bien qu'appartenant à un même cadre d'emplois, relèvent d'employeurs différents. Il permet, en outre, d'assurer ...
  • 19/08/22 -

    Fonction publique

    Équivalence des qualifications des sapeurs-pompiers professionnels aux formations
    La commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux formations de sapeurs-pompiers présentées par les candidats pour l'accès aux concours des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels, ...
  • 18/08/22 -

    Droits et obligations

    Conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
    Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis ...
  • 18/08/22 -

    Fonction publique

    Comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
    Il est institué, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d'incendie et de secours, respectivement un comité consultatif communal ou intercommunal ...
  • 16/08/22 -

    Rémunération

    Prestations d’action sociale : modification du montant de la prestation repas
    La première circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par ...
  • 16/08/22 -

    Rémunération

    Fonctionnaire en télétravail : conditions d’attribution de titres-restaurants
    En l'état de l'article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, lorsqu'une administration décide d'attribuer des titres-restaurant à ses agents dans les conditions prévues ...
  • 12/08/22 -

    Fonction publique

    Obligation de publicité des emplois vacants
    L'article 4 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ...
  • 10/08/22 -

    Statut

    Évolution de carrière des ATSEM
    Le Gouvernement a renforcé les perspectives d'évolution de carrière en ouvrant aux ATSEM des voies d'accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d'emplois des agents de ...
  • 08/08/22 -

    Fonction publique

    Entretien professionnel et ancienneté de l’évaluateur
    C'est la première fois que ce principe est affirmé explicitement par le juge administratif. Aucune condition de durée minimale d'occupation de son poste n'est requise du supérieur hiérarchique direct pour conduire l'entretien professionnel ...
  • 05/08/22 -

    Dialogue social

    Inéligibilité des agents au comité social territorial
    En prévoyant l'inéligibilité à un comité social territorial des agents en congé de longue maladie, longue durée ou de grave maladie, le pouvoir réglementaire a entendu assurer le bon fonctionnement ...
  • 03/08/22 -

    Fonction publique

    Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité
    Le fonctionnaire territorial ayant bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de moins de trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant ...
  • 02/08/22 -

    Rémunération

    GIPA : éléments à prendre en compte pour le calcul
    Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise ...
  • 02/08/22 -

    Rémunération

    GIPA 2022 : prorogation de versement
    Le texte réglementaire proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022. À l'article 5 ...

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