Brèves ressources humaines

  • 13/11/19 -

    Dialogue social

    SDIS : représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés
    Le texte réglementaire adapte les dispositions du Code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés ...
  • 12/11/19 -

    Fonction publique

    Mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
    Le texte réglementaire définit les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, ...
  • 08/11/19 -

    Statut

    Disponibilité sur demande
    Le fonctionnaire en disponibilité sur demande - études ou recherche, convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins ...
  • 07/11/19 -

    Statut

    Participation des agents publics dans les associations
    L'engagement est l'affaire de tous. Une mesure vise à envisager le mécénat de compétences pour les agents publics, qui existe déjà pour les salariés du secteur privé. L'objet est de renforcer ...
  • 06/11/19 -

    Statut

    Radiation des cadres pour abandon de poste
    L'abandon de poste sanctionne la rupture volontaire par l'agent du lien avec l'employeur. Aussi, une radiation n'est possible que s'il a préalablement mis l'agent en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans ...
  • 05/11/19 -

    Fonction publique

    Fonctionnaires sans affectation
    Les articles 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale organisent la prise en charge des fonctionnaires ...
  • 04/11/19 -

    Retraite

    Trop perçu sur le versement d’une pension : des précision sur les règles de prescription
    En cas de litige opposant un agent retraité et l'administration sur une erreur ne tenant ni à la liquidation ni à la révision de sa pension, mais à son versement, les règles de prescription applicables sont celles ...
  • 31/10/19 -

    Retraite

    Retraite pour invalidité non imputable au service
    L'administration peut conclure avec un fonctionnaire, qui a fait l'objet d'une décision d'admission à la retraite pour invalidité non imputable au service, une transaction par laquelle, les parties conviennent de mettre fin ...
  • 30/10/19 -

    Rémunération

    Temps de pause méridienne
    La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement ...
  • 29/10/19 -

    Droits et obligations

    Sanction d’exclusion temporaire
    Si une sanction d'exclusion temporaire entraîne pour un agent la cessation provisoire de ses fonctions et la privation, pour la même durée de sa rémunération, elle n'a pas pour effet de le priver de son emploi. L'agent conserve son emploi ...
  • 28/10/19 -

    Dialogue social

    Comité Technique (CT) et CHSCT
    Les comités techniques (CT) sont seuls compétents pour examiner l'ensemble des questions afférentes aux projets de réorganisation de service. Les CT et les comités hygiène sécurité et conditions ...
  • 25/10/19 -

    Statut

    Missions confiées au CNFPT
    Il résulte de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire, qui a perdu son emploi et qui est pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), est placé sous ...
  • 24/10/19 -

    Statut

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
    La disponibilité est l'une des positions statutaires, énumérées à l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial. ...
  • 23/10/19 -

    Handicap

    Parcours professionnel des agents en situation de handicap
    Cette disposition vise à sécuriser le parcours professionnel des agents en situation de handicap et à préciser les conditions d'aménagement des concours administratifs. Ainsi, les employeurs permettront ...
  • 22/10/19 -

    Handicap

    Promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap
    À compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, les fonctionnaires en situation de handicap pourront accéder à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de ...
  • 21/10/19 -

    Fonction publique

    Maintien des droits en période de congé parental ou de disponibilité
    La loi du 6 août 2019 prévoit, au bénéfice de tout fonctionnaire territorial placé en congé parental ou en disponibilité de droit pour élever son enfant de moins de huit ans, ...
  • 18/10/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Protection contre le harcèlement moral
    Les fonctionnaires bénéficient de garanties en matière de protection contre le harcèlement moral. La circonstance, que les agissements constitutifs de harcèlement proviendraient d’un agent placé sous ...
  • 17/10/19 -

    Fonction publique

    Non renouvellement de contrat
    Aux termes de l'article 39 du décret du 15 février 1988, l'agent non titulaire, qui présente sa démission, est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins ...
  • 16/10/19 -

    Statut

    Agent à vocation artistique employé par une collectivité territoriale
    Les artistes employés par les collectivités territoriales ne sont pas dans une situation dérogatoire par rapport aux règles de la fonction publique territoriale. Ainsi, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé ...
  • 15/10/19 -

    Statut

    Carrière des directeurs de police municipale
    Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 a modifié le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale en créant le grade d'avancement de directeur ...

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