Activité syndicale
Activité syndicale dans l'actualité
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Article
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement… -
Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
Fonctionnaires : cumul d'activités et auto-entreprise
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle… -
Article
Parution d'un décret relatif aux consultants et à l'activité libérale
Un nouveau texte d'application de la loi HPST vient d'être publié au du 11 juillet 2010. Il concerne l'activité de…
Activité syndicale dans les ressources documentaires
Décharges d’activité de service
09/05/2023
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Le droit syndical des personnels médicaux
01/03/2022
Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret…
03/03/2022
Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
02/03/2022
Indemniser une activité accessoire
01/02/2022
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
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