Cessation définitive de fonctions
Cessation définitive de fonctions dans l'actualité
-
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030". -
Article
La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur…
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont… -
Article juridique
Quelle expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l'État…
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1.
Cessation définitive de fonctions dans les ressources documentaires
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
26/12/2023
Cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF –…
19/07/2022
Règlement intérieur et nomination, renouvellement et cessation des fonctions des…
19/07/2022
Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en…
19/07/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
13/11/2023
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
27/02/2022
Déchéance des droits civiques
11/01/2022
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...